Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, ne sera pas débattu. Elisabeth Borne a déclenché ce ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché l'article 49.3 de la Constitution pour la septième fois depuis mi-octobre, pour faire passer l'ensemble du projet de loi de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
Le groupe de députés La France insoumise va déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, a annoncé la présidente...
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...
Actualités similaires
Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure.
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé ce lundi soir, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement lors du débat sur le budget 2023 ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
Actualités similaires
Comme à chaque fois que la Première ministre a eu recours à cet outil constitutionnel, les députés LFI ont annoncé dans la foulée le dépôt d'une ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant ...
Actualités similaires
Le porte-parole du gouvernement, invité des "4 Vérités" sur France 2, est notamment revenu sur ce texte qui prévoit d'alourdir les peines et de raccourcir ...
Actualités similaires
Le gouvernement "soutiendra" la proposition de loi émanant de la majorité et visant à renforcer l'arsenal répressif contre les squatteurs occupant des ...
Actualités similaires
Le Sénat a réécrit une partie importante du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avant d'accorder son feu vert à ce texte modifié, ...
Actualités similaires
Ce mardi 8 novembre, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécu pour 2023, le Sénat a voté l'instauration d'une « taxe ...
Actualités similaires
Après l'échec des négociations au sujet des économies prévues sur leurs tarifs dans le budget de la Sécurité sociale 2023, les biologistes ont appelé...
Actualités similaires
En brandissant l'article 49-3 pour la quatrième fois, Elisabeth Borne a provoqué une vague de contestations dans les rangs des oppositions et des ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après le rejet lundi de ...
Actualités similaires
En l'absence de majorité absolue, la Première ministre a activé une fois de plus le 49.3. Cette mesure permet de faire adopter les budgets de l'année 2023. ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait le choix de recourir au 49.3 pour faire adopter ce texte sans vote. Il sera examiné prochainement par les sénateurs.
Actualités similaires