Un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi appelle l'État à "mieux s'organiser" pour parvenir à expulser plus efficacement les étrangers sous le ...
Actualités similaires
La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal du mercredi 27 septembre, Pierre Castel a lu aux élus la synthèse du rapport de la chambre financière sur la gestion des finances ...
Actualités similaires
Dans un note thématique en marge de son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes recommande de mieux proportionner les transferts ...
Actualités similaires
Dans son premier rapport rédigé à la demande des citoyens, la Cour des comptes plaide lundi pour que l'État français redonne une place "mieux maîtrisée" ...
Actualités similaires
La Cour des comptes enjoint l'État à clarifier les règles encadrant le recours aux cabinets de conseil privés, selon un rapport publié lundi 10 juillet. ...
Actualités similaires
La Cour des comptes appelle l'Etat à clarifier les règles encadrant le recours aux cabinets de conseil privés ce lundi. Une pratique qui doit être « mieux ...
Actualités similaires
Les Sages préconisent de clarifier les recours aux cabinets de conseils, devenus une "solution de facilité" pour l'administration.
Actualités similaires
Les Sages qui préconisent 60 milliards d'euros d'économies d'ici 2027 suggèrent dans leur dernier rapport de s'attaquer à certaines niches fiscales et de ...
Actualités similaires
Niches fiscales rationalisées, aides publiques mieux ciblées: la Cour des comptes a détaillé jeudi ses propositions pour améliorer la qualité de la ...
Actualités similaires
Niches fiscales rationalisées, aides publiques mieux ciblées: la Cour des comptes a détaillé jeudi ses propositions pour améliorer la qualité de la ...
Actualités similaires
La Cour des comptes appelle notamment les acteurs du nucléaire à mieux appréhender le problème de l'eau nécessaire au refroidissement des centrales.
Actualités similaires
La France dispose d'un dispositif "complet" pour lutter contre le blanchiment de capitaux, mais sa mise en oeuvre reste "perfectible", notamment en termes de ...
Actualités similaires
La Cour des comptes pr?conise plusieurs pistes de progr?s pour am?liorer la pr?vention du risque d'inondations en ?le-de-France. Ses propositions?: une ...
Actualités similaires
Alors que l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour le ministère de l'Intérieur débute le 11 octobre, la Cour des comptes avance ses ...
Actualités similaires
La Cour des comptes estime que la hausse des co?ts de gestion des d?chets pourrait ?tre limit?e gr?ce ? la pr?vention. Elle juge aussi que la France doit ...
Actualités similaires
Tout en saluant l'efficacité du dispositif de prêts garantis par l'Etat, la Cour des comptes appelle à contrôler les engagements qu'avaient pris les grandes ...
Actualités similaires
La Cour des comptes demande au ministère de l'Intérieur et à la préfecture de police de Paris de mieux encadrer l'usage des caméras de vidéosurveillance ...
Mieux coordonner les acteurs, structurer l'offre de prévention, fixer des objectifs de santé publique, impliquer les professionnels de santé: la Cour des ...
Actualités similaires