La France ne parvient à expulser qu'une "petite minorité" des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), environ un ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour des comptes appelle l'État à "mieux s'organiser" pour les expulsions d'étrangers
Loin des promesses initiales, l'organisation du Mondial-2023 a engendré de lourdes pertes financières, notamment pour la fédération française de rugby. ...
Actualités similaires
"Nous vous donnons jusqu'à après Pessah [la Pâque juive, qui s'achève le 19 avril, NDLR] pour trouver un compromis créatif" avant que la Cour ne tranche, a ...
Actualités similaires
La Cour suprême israélienne a appelé, mardi 8 avril, le gouvernement et la procureure générale à trouver un compromis autour du limogeage du chef du Shin ...
Actualités similaires
En dévoilant ses conclusions, mardi 8 avril, la commission d'enquête sur la protection de l'enfance a appelé, tout comme le Comité de vigilance des enfants ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a suspendu lundi, pour des raisons techniques, l'interdiction des expulsions de migrants en vertu d'une loi d'exception utilisée ...
Actualités similaires
L'État a commis des "défaillances majeures" dans le contrôle de l'organisation du Mondial-2023 de rugby en France, qui a été caractérisée par de nombreux ...
Actualités similaires
L'État a commis des "défaillances majeures" dans le contrôle de l'organisation du Mondial 2023 de rugby en France, qui a été caractérisée par de nombreux ...
Actualités similaires
La Cour des comptes dénonce dans un rapport publié ce mardi "des dysfonctionnements" dans l'organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France, dans un ...
Actualités similaires
"L'Etat n'a ni pu, ni su, ni voulu assurer le contrôle nécessaire sur les décisions prises", relève notamment la Cour des comptes dans son rapport dévoilé ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour suprême américaine, qui sont en majorité liés au parti républicain, ont donné raison à Donald Trump sur son recours à une loi du ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour suprême américaine, qui sont en majorité liés au parti républicain, ont donné raison à Donald Trump sur son recours à une loi du ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a suspendu lundi, pour des raisons techniques, l'interdiction des expulsions de migrants. Cette décision avait été prise par ...
Actualités similaires
Le président américain avait eu recours à cette loi de 1798 - utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre - mi-mars, afin d'expulser vers le ...
Actualités similaires
Le président américain avait eu recours à cette loi de 1798 - utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre - mi-mars, afin d'expulser vers le Salvador ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a donné son feu vert lundi aux expulsions de migrants opérées par l'administration Trump en s'appuyant sur une loi du XVIIIe ...
Actualités similaires
Cette ancienne loi, utilisée jusqu'alors uniquement en temps de guerre, avait permis à Donald Trump d'expulser à la mi-mars plus de 200 personnes vers le ...
Actualités similaires
Pour atteindre la neutralit? carbone en 2050, l'Union europ?enne doit investir entre 1?994 et 2?294?milliards d'euros dans les r?seaux ?lectriques, selon les ...
Actualités similaires
Un rapport de la Cour des comptes souligne, ce mardi 25 mars, la bonne gestion financière du CNRS tout en mettant en avant les points à améliorer tels ...
Actualités similaires
Après l'arrestation du maire d'Istanbul, le ministre chargé de l'Europe, Benjamin Haddad, appelle la Turquie au "respect de l'État de droit". "Les ...
Actualités similaires
Par Eric Le Bourg, chercheur retraité du CNRS en biologie du vieillissement et Jean-François Toussaint, professeur de physiologie de l'Université Paris ...
Actualités similaires
Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes préconise d'alléger le « fardeau administratif » du CNRS pour optimiser la gestion de sa trésorerie ...
Actualités similaires