OGM : 21 Faucheurs ariégeois finalement condamnés en appel à 300 euros d'amende avec sursis
Pour des faits remontant à 2016 dans plusieurs jardineries, 21 Faucheurs ariégeois ont été condamnés en appel à une amende de 300 euros avec sursis. Ils ...Articles similaires à OGM : 21 Faucheurs ariégeois finalement condamnés en appel à 300 euros d'amende avec sursis
Cabanisation à Nîmes : deux prévenus condamnés à 1000 euros d'amende avec sursis pour des infractions à l'urbanisme
La justice poursuivait deux Nîmois pour des infractions à l'urbanisme sur fond d'installation illégale d'un chalet.Actualités similaires
Aude - Intrusion de faucheurs anti-OGM à l'usine Arterris : les deux militants condamnés à 500 ¬ d'amende avec sursis
Le 8 novembre dernier, deux faucheurs volontaires étaient jugés au tribunal de Carcassonne pour s'être introduit et avoir éventré des sacs de semences au ...Actualités similaires
Fête des Tuiles : Éric Piolle condamné en appel à 8.000 euros d'amende avec sursis
Éric Piolle, a été condamné par la cour d'appel de Grenoble, ce mercredi, à 8.000 euros d'amende avec sursis dans l'affaire de la fête des Tuiles. Le ...Actualités similaires
Deux journalistes français, Eric Laurent et Catherine Graciet, condamnés à Paris, à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour avoir voulu faire chanter le roi du Maroc
Deux journalistes français ont été condamnés mardi à Paris à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, reconnus coupables d'avoir voulu faire ...Actualités similaires
Blocage du Pays basque : les militants qui s'étaient enchaînés à des rails condamnés à 800 euros d'amende avec sursis
C'est un délibéré en l'absence de toutes les parties qui s'est tenu ce jeudi au tribunal de Dax. Les neuf militants qui étaient jugés en décembre pour ...Actualités similaires
Tour de France : Les militants écolos condamnés à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir bloqué le peloton
500 euros d'amende avec sursis pour avoir stoppé le peloton pendant dix minutes. C'est la condamnation prononcée ce mardi par le tribunal correctionnel d'Auch ...Actualités similaires
Interruption du Tour de France : les militants écologistes condamnés à 500 euros d'amende avec sursis
Les six militants écologistes du collectif « Dernière rénovation », qui avaient interrompu la 19e étape du Tour de France, ont été condamnés à ...Actualités similaires
Interruption du Tour de France 2022 : les militants de Dernière Rénovation condamnés à 500 euros d'amende avec sursis
Le procès des six militants écologistes de Dernière rénovation qui avaient interrompu le passage du Tour de France dans le Gers en juillet 2022 s'était ...Actualités similaires
Les deux professeurs qui avaient aspergé Jean-Michel Blanquer de chantilly lors de la campagne des législatives en juin pour dénoncer une Education nationale "en chute libre", condamnés à 300 euros d'amende
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Les "faucheurs volontaires" ariégeois finalement condamnés par la cour d'appel de Toulouse
Vingt-et-un militants anti-OGM, qui avaient détérioré des bidons de pesticides dans des magasins de bricolage de Pamiers et de Foix en 2016 et 2017, ont ...Actualités similaires
Toulouse : Trois faucheurs d'OGM condamnés à payer plus de 400.000 euros d'amende
En 2017, ils avaient participé à la « neutralisation » de parcelles expérimentales de tournesolActualités similaires
L'ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, condamnée en appel à 18 mois d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour fraude fiscale et blanchiment
Mardi, Thierry Gaubert a été condamné en appel à 18 mois d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, contre trois ans de prison et 600 000 euros d'amende ...Affaire de la sextape : Condamné à 1 an de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende, Karim Benzema va faire appel
Le tribunal correctionnel de Versailles a rendu sa décision ce mercredi.Actualités similaires
Affaire de la sextape: Karim Benzema condamné à un an de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende - Le footballeur fait appel de sa condamnation, selon ses avocats
Après plus de six ans, "l'affaire de la sextape" a enfin été jugée: Karim Benzema a été condamné mercredi à un an de prison avec sursis et 75.000 euros ...Actualités similaires
Deux hommes de 21 et 23 ans condamnés à 800 euros d'amende, dont 400 euros avec sursis, pour avoir illégalement escaladé l'abbaye du Mont-Saint-Michel
Deux hommes de 21 et 23 ans ont été condamnés à 800 euros d'amende, dont 400 euros avec sursis, par le tribunal de police de Coutances (Manche) pour avoir ...Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais: Cinq ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende ont été requis en appel contre Bernard Tapie
Le parquet général a requis mercredi 5 ans de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende à l'encontre de Bernard Tapie pour complicité d'escroquerie et ...Actualités similaires
Renault et son usine Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnés, ce lundi, à 300 000 euros d'amende pour l'homicide involontaire d'un ...Actualités similaires
Seine-Maritime : Renault et son usine de Cléon condamnés à 300 000 euros d'amende pour homicide involontaire après la mort d'un technicien
Jérôme Deschamps avait été retrouvé inanimé en mars 2016, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle.
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Jérôme Deschamps avait été retrouvé inanimé en mars 2016, écrasé par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle.Renault et sa filiale condamnés à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Actualités similaires
Toulouse : les décrocheurs du portrait d'Emmanuel Macron condamnés à payer 200 euros d'amende avec sursis
Les militants d'ANV-COP21 qui avaient décroché un portrait d'Emmanuel Macron à Merenvielle (Haute-Garonne) ont été reconnus coupables et sont condamnés à ...Actualités similaires
Guingamp : les Faucheurs volontaires condamnés à 300 ¬ d'amende avec sursis
Le tribunal de Guingamp a condamné, ce vendredi, sept faucheurs volontaires à 300 ¬ d'amende avec sursis. En mars 2016, ces militants avaient recouvert de ...Actualités similaires
Marne : les "décrocheurs" du portrait d'E. Macron à Taissy condamnés à 250 euros d'amende avec sursis
Un mois après l'audience, le tribunal correctionnel de Reims a condamné trois militants écologistes à 250 euros d'amende pour avoir dérobé le portrait ...Actualités similaires
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