Les "faucheurs volontaires" ariégeois finalement condamnés par la cour d'appel de Toulouse
Vingt-et-un militants anti-OGM, qui avaient détérioré des bidons de pesticides dans des magasins de bricolage de Pamiers et de Foix en 2016 et 2017, ont ...Articles similaires à Les "faucheurs volontaires" ariégeois finalement condamnés par la cour d'appel de Toulouse
Affaire de viol à Avignon en cour d'assises d'appel : l'accusé réfute les accusations
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La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Nouveau rebondissement dans l'affaire du Lévothyrox : la cour d'appel d'Aix devra finalement trancher
La Cour de cassation vient d'ordonner une nouvelle audience dans l'affaire du Lévothyrox. Un collectif de patients, mené par Me Jacques Lévy, poursuit le ...Actualités similaires
Déception des parties civiles, sursis pour les trois prévenus, cour d'appel... l'affaire du lynchage collectif de Verzeille connaît son premier dénouement
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LGV Bordeaux-Toulouse : des alignements de platanes condamnés, les militants attaquent en justice
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Rixe sanglante dans les Pyrénées : deux accusés condamnés, un autre acquitté par la cour criminelle des Hautes-Pyrénées
À l'issue de deux journées de débats devant la cour criminelle des Hautes-Pyrénées, deux des trois hommes accusés d'avoir agressé au couteau un ...Actualités similaires
Agression mortelle de Wilhem Houssin : les cinq accusés condamnés par la cour d'assises des mineurs, trois ans après les faits
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Lundi 21 octobre 2024, le tribunal administratif de Poitiers n'a pas fait droit à la requête en tierce opposition des agriculteurs qui estimaient avoir ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris maintient les poursuites contre Jean-Luc Lahaye, accusé de viols sur mineures
Un autre grand nom du milieu culturel français entaché par des accusations de violences sexuelles. La cour d'appel de Paris refuse d'abandonner les poursuites ...Actualités similaires
Deux frères livrent des centaines de kilos de cannabis par colis pendant 2 ans : la cour d'appel de Toulouse réduit leurs peines de prison
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Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de son mari Cédric
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Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari pour homicide volontaire sur conjoint
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Éolien : "Tout dépend désormais de la décision de la Cour d'appel de Toulouse", le Conseil d'État s'oppose au parc d'Arnac-sur-Dourdou
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"Ruvrer collectivement pour les justiciables" : prestations de serment et installations à la cour d'appel de Bourges
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Dans les tribunaux de la cour d'appel de Versailles, "pas de pic majeur de délinquance" liée aux JO
"Il n'y a pas une activité débordante supplémentaire liée aux Jeux olympiques (...), on est satisfait de voir qu'il n'y a pas de pic majeur de ...Actualités similaires
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