Renault et sa filiale condamnés à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
Le groupe Renault et son usine Renault Cléon, située en Seine-Maritime, ont été condamnés ce lundi par le tribunal correctionnel de Rouen à 300 000 euros ...Actualités similaires
Articles similaires à Renault et sa filiale condamnés à 300 000 euros d'amende après un accident mortel à l'usine de Cléon
La Poste : 300 000 euros d'amende infligés à sa filiale santé
La direction de la répression des fraudes (DGCCRF)a infligé une amende de 300.000 euros à la filiale de la Poste Happytal pour « pratiques...Actualités similaires
Procès des soupçons de financement libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "compte tenu de la gravité des faits", sept ans de ...Actualités similaires
Procès de Nicolas Sarkozy : le parquet requiert 7 ans de prison et 300 000 euros d'amende
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre Nicolas Sarkozy, "compte tenu de la gravité des faits", a prévenu l'un des ...Actualités similaires
Financement libyen de Nicolas Sarkozy : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre l'ancien président
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de financement illégal de la campagne de 2007 par la Libye de ...Actualités similaires
Procès libyen : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président Nicolas Sarkozy, dans le cadre du procès du financement ...Actualités similaires
Procès des financements libyens : sept ans de prison et 300 000 euros d'amende requis contre Nicolas Sarkozy
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atteintes », a estimé l'accusationActualités similaires
Accident mortel au passage à niveau de Wavrin : une amende de 225 000 euros requise contre la SNCF
Le procès autour de la mort de Nicolas Cottin, percuté à 15 ans par un train au passage à niveau de la gare de Wavrin, s'est tenu ce mercredi. Dans cette ...Actualités similaires
Jugés pour avoir busé un cours d'eau en Lot-et-Garonne : les trois agriculteurs de la CR 47 condamnés à 15 000 euros d'amende
Trois agriculteurs lot-et-garonnais de la même famille, installés dans le Villeneuvois et membre de la CR 47, ont été condamnés à 15 000 euros d'amendes ...Actualités similaires
Bordeaux : les canelés Baillardran condamnés à 100 000 euros d'amende
Le fleuron bordelais du canelé était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses en ayant survendu le côté artisanal de la composition de ses ...Actualités similaires
Il reçoit 300 000 euros d'amende alors qu'il n'a pas de voiture : il ouvre son courrier et découvre que 400 véhicules sont à son nom
Un homme victime d'une usurpation d'identité a reçu plus de 300 000 euros d'amende liés à des véhicules conduits par d'autres. Le 24 décembre 2024, il ...Actualités similaires
Accident au tunnel de la Gâtine : la société qui employait le jeune homme blessé condamné à 10 000 euros d'amende, la Ville d'Angoulême relaxée
La société Le comptoir du frein qui employait le jeune homme a écopé de 10 000 euros d'amende.Actualités similaires
Accident mortel du TGV Est en 2015 : la SNCF reconnue coupable d'homicides et blessures involontaires, condamnée à 400 000 euros d'amende
D'autres sociétés ont été également condamnées par la justice.Actualités similaires
Ils ont détourné près de 300 000 euros de leur école de cinéma : le réalisateur du film Les misérables Ladj Ly et son frère condamnés
Ladj Ly, le réalisateur du film Les Misérables, a reconnu des faits de détournements de fonds au sein de son école de cinéma devant le parquet de Bobigny.Actualités similaires
Ambès : l'usine Yara condamnée à 50 000 euros d'amende
Un accident était survenu lors du chargement d'un camion d'ammoniac en mars 2020Actualités similaires
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin condamnés à 3 000 euros d'amende chacun pour port d'armes illégal
Les Youtubeurs de la chaîne Vilebrequin, Pierre Chabrier et Sylvain Levy, ont été condamnés à payer une amende de 3 000 euros chacun pour avoir utilisé ...Actualités similaires
Bordeaux : les anciens dirigeants du Crédit municipal condamnés à 20 000 et 10 000 euros d'amende
La Cour des comptes reproche aux anciens dirigeants des fautes de gestion dans la mise en place de prêts dans lesquels des biens censés être de haute valeur ...Actualités similaires
Tours : cinq militants écologistes de Dernière Rénovation condamnés à 1 000 euros d'amende pour avoir aspergé de peinture la préfecture
Les activistes ont été également condamnés à payer près de 35 000 euros de dommages et intérêts au conseil départemental d'Indre-et-Loire et à la ...Actualités similaires
10 000¬ d'amende pour deux entreprises de bûcheronnage franc-comtoises après un accident mortel du travail
En octobre 2019, un jeune bûcheron de 18 ans est mort à Septfontaines. Un tronc d'arbre lui est tombé dessus alors qu'il était en train de le hisser sur le ...Actualités similaires
L'usine Kem One de Lavéra condamnée à 50 000 euros d'amende pour avoir pollué la Méditerranée
L'industriel Kem One devra payer 50 000 euros d'amende pour avoir rejeté à la mer 470 tonnes de chlorure ferrique. Cette pollution avait provoqué la mort de ...Actualités similaires
Gironde : Safran condamné à 225.000 euros d'amende pour un accident du travail mortel en 2013
Un ouvrier de 25 ans était décédé en décembre 2013 après un accident sur un site qui fabrique du propergol, à Saint-Médard-en-Jalles près de BordeauxActualités similaires
Aya Nakamura : la chanteuse et son ex condamnés à 10 000 et 5 000 euros d'amende
Le 26 janvier dernier, Aya Nakamura et son ex-compagnon Vladimir Boudnikoff comparaissaient devant le tribunal de Bobigny pour violences réciproques. Ce jeudi ...Actualités similaires
Aya Nakamura et son ex-conjoint condamnés à 10 000 et 5 000 euros d'amende pour violences réciproques
La star Aya Nakamura et son ex-conjoint Vladimir Boudnikoff ont été condamnés jeudi 23 février à 10 000 et 5 000 euros d'amende pour des « violences ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
