« Offensive transophobe » ou « loi protectrice » ? Le Sénat se déchire sur un texte LR sur la transidentité des mineurs
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...Actualités similaires
Articles similaires à « Offensive transophobe » ou « loi protectrice » ? Le Sénat se déchire sur un texte LR sur la transidentité des mineurs
Le Sénat vote une nouvelle loi pour renforcer les sanctions dans les affaires d'inceste sur mineurs de moins de 13 ans
Après la déflagration politique et médiatique provoquée par l'affaire Duhamel, révélée par le livre de Camille Kouchner, l'inceste s'est invité dans le ...Actualités similaires
Le Sénat vote une nouvelle loi pour renforcer les sanctions dans les affaires d'incestes sur mineurs de moins de 13 ans
Après la déflagration politique et médiatique provoquée par l'affaire Duhamel, révélée par le livre de Camille Kouchner, l'inceste s'est invité dans le ...Actualités similaires
Le Sénat adopte un texte qui criminalise les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 13 ans
-En quoi le texte qui vient d'être adopté à l'unanimité au Sénat protège-t-il mieux les mineurs? «Déjà, je voudrais dire que c'est une belle victoire, ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi pour créer un nouveau crime sexuel afin de protéger les mineurs de moins de 13 ans
Le Sénat a entamé ce jeudi l'examen d'une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat examine un texte contenant des mesures contre l'inceste
Dans le sillage de l'affaire Duhamel et quelques jours après la vague #Metooinceste sur les réseaux sociaux, les sénateurs débattent, jeudi, d'une ...Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat débat d'un texte enrichi de mesures contre l'inceste ce jeudi
Le texte prévoit des peines plus lourdes et un allongement du délai de prescription du délit de non dénonciation de mauvais traitements, agressions ou ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état &quo
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...Actualités similaires
VIDEO. Le texte de loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes françaises sur les bancs du Sénat au premier semestre 2021
Il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en janvier. Le député centriste de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier, qui porte la ...Actualités similaires
Projet de loi de bioéthique : "Il est important de faire entendre toutes les voix", estime le député LR Maxime Minot, qui soutient le texte
"Aujourd'hui, sur la première lecture, nous avons été plus d'un quart du groupe à ne pas s'opposer au texte", a déclaré sur franceinfo Maxime Minot, ...
France - Brexit, travail, justice : le Sénat valide un texte de loi « fourre-tout » lié à la crise sanitaire
Le Parlement a adopté définitivement mercredi, via un ultime vote du Sénat, un projet de loi d'urgence « lié à la crise sanitaire », un texte jugé « ...Actualités similaires
Brexit, travail, justice : le Sénat valide un texte de loi « fourre-tout » lié à la crise sanitaire
Objet d'un accord entre députés et sénateurs, ce projet de loi d'urgence a été voté à main levée avec le soutien de la majorité sénatoriale (LR, ...Actualités similaires
Loi Avia : le groupe LR au Sénat va saisir le Conseil constitutionnel
L'Assemblée nationale a adopté la loi contre la haine en ligne, portée par la députée LREM Laetitia Avia (nous y reviendrons longuement). Sur Twitter, ...Actualités similaires
Violences sexuelles: Une proposition de loi déposée au Sénat pour renforcer la protection des mineurs dans le sport
Le texte, déposé par le sénateur Michel Savin, se veut « un signal fort » en direction des victimesActualités similaires
Loi bioéthique : le Sénat adopte un texte lourdement expurgé
Si l'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules est confortée, les sénateurs ont opéré de nombreux rétropédalages. Le projet de loi va ...Actualités similaires
Projet de loi bioéthique : Le Sénat adopte le texte par 153 voix contre 143
Le projet de loi prévoit notamment l'élargissement de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires sous conditionsActualités similaires
Projet de loi de bioéthique : le Sénat se prononce sur un texte largement modifié
C'est l'heure du vote au Sénat sur l'ensemble du projet de bioéthique et l'exercice s'annonce délicat : les "lignes rouges" posées dans l'hémicycle ...Actualités similaires
Projet de loi de bioéthique : le Sénat se prononce sur un texte largement modifié
Ce mardi, les sénateurs votent en première lecture sur le projet de loi bioéthique, largement modifié par rapport à la version votée par l'Assemblée ...Actualités similaires
France - Projet de loi de bioéthique. Les 10 modifications majeures du Sénat, qui examine le texte ce mardi
C'est l'heure du vote au Sénat sur le projet de bioéthique, et l'exercice s'annonce délicat ce mardi : les « lignes rouges » posées dans l'hémicycle ...Actualités similaires
Projet de loi de bioéthique. Les 10 modifications majeures du Sénat, qui examine le texte ce mardi
Chaque sénateur va devoir se prononcer en conscience, ce mardi 4 février 2020, lors du vote solennel en première lecture du projet de loin bioéthique, où ...Actualités similaires
Projet de loi de bioéthique: le Sénat se prononce sur un texte largement modifié
C'est l'heure du vote au Sénat sur l'ensemble du projet de bioéthique et l'exercice s'annonce délicat: les "lignes rouges" posées dans l'hémicycle ...Actualités similaires
Projet de loi de bioéthique: le Sénat se prononce sur un texte largement modifié
C'est l'heure du vote au Sénat sur l'ensemble du projet de bioéthique et l'exercice s'annonce délicat: les "lignes rouges" posées dans l'hémicycle ...
Loi bioéthique : Le texte arrive au Sénat, plutôt ouvert à la PMA pour toutes
Le projet de loi bioéthique va être débattu au Sénat jusqu'au 4 février, avant de repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de bioéthique arrive au Sénat : on vous détaille le calendrier du texte
Malgré un calendrier chargé, le projet de loi de bioéthique sera voté par le Sénat le 6 février, avant de revenir à l'Assemblée nationale au printemps.Actualités similaires
Loi alimentation : le Sénat veut modifier le texte
INFO RTL - La loi alimentation a pour but d'assurer de meilleurs revenus aux agriculteurs et limite l'utilisation des "promotions" à hauteur de 34% du prix ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
