Ce mardi, les sénateurs votent en première lecture sur le projet de loi bioéthique, largement modifié par rapport à la version votée par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi de bioéthique : le Sénat se prononce sur un texte largement modifié
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...
Actualités similaires
Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce ...
Actualités similaires
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...
Actualités similaires
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...
Actualités similaires
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...
Actualités similaires
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...
Actualités similaires
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...
Actualités similaires
Suspendu en décembre par la censure du gouvernement Barnier et repris en janvier, le texte sera ensuite soumis le 30 janvier à la Commission mixte paritaire.
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Alors que le texte devra encore passer devant l'Assemblée Nationale, le projet de budget de l'État pour 2025 a été adopté par le Sénat.
Actualités similaires
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...
Actualités similaires
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier ...
Actualités similaires
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
Actualités similaires