Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat débat d'un texte enrichi de mesures contre l'inceste ce jeudi
Le texte prévoit des peines plus lourdes et un allongement du délai de prescription du délit de non dénonciation de mauvais traitements, agressions ou ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat débat d'un texte enrichi de mesures contre l'inceste ce jeudi
Justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal en rétablissant des mesures contestées
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...Actualités similaires
Feu rouge au Sénat d'un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans
Interdire la corrida aux moins de 16 ans, ce n'est pas pour de suite. Le Sénat s'est opposé ce mercredi en commission à un texte visant à interdire "la ...Actualités similaires
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : un débat juridique autant qu'un choix de société
Le rapport de la Ciivise recommande l'imprescriptibilité les crimes sexuels commis contre les enfants. Une évolution qui pose les questions de la hiérarchie ...Actualités similaires
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : un débat juridique autant qu'un choix de société
Le rapport de la Ciivise recommande l'imprescriptibilité les crimes sexuels commis contre les enfants. Une évolution qui pose les questions de la hiérarchie ...Actualités similaires
Le Sénat a voté cette nuit, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, la suppression de la redevance TV, au terme d'un débat nourri -"pourri", selon Roger Karoutchi (LR)
Le Sénat a voté cette nuit, dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat, la suppression de la redevance TV, au terme d'un débat nourri -"pourri", ...Actualités similaires
Crimes sexuels contre les mineurs : une loi pour dire non à l'inceste
38 associations de protection de l'enfance, dont celle d'une Normande violée pendant une dizaine d'années, se réjouissent que la loi évolue. Mais certaines ...Actualités similaires
Nîmes : témoigner pour dénoncer l'inceste et prévenir les crimes sexuels sur mineurs
A Nîmes, une victime d'inceste a créé une association et s'investit dans la prévention des crimes sexuels sur les mineurs. Un enjeu majeur de ...Actualités similaires
Crimes sexuels : pourquoi la création d'un seuil d'âge de non-consentement fait-elle débat ?
Alors que le Sénat a adopté cette semaine une proposition de loi fixant le consentement sexuel des mineurs à l'âge de 13 ans, plusieurs voix se sont ...Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat examine un texte contenant des mesures contre l'inceste
Dans le sillage de l'affaire Duhamel et quelques jours après la vague #Metooinceste sur les réseaux sociaux, les sénateurs débattent, jeudi, d'une ...Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat lance le débat, Dupond-Moretti appelle à la prudence
Le Sénat a entamé ce jeudi l'examen d'une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. ...Actualités similaires
Joe Biden revient sur les mesures de Trump, discussions sur les retraites, loi sur l'inceste au Sénat... L'actu de ce jeudi
Reconstruction Joe Biden, devenu mercredi le 46e président des Etats-Unis sur un appel à «l’unité», a immédiatement pris une série de décisions ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : des mesures contre l'inceste débattues au Sénat
Le Sénat s'apprête à adopter ce jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. ...Actualités similaires
Au Sénat, les crimes sexuels sur mineurs en débat
Voilà plus d'un an que la présidente de la délégation aux Droits des femmes, la sénatrice centriste de Vendée Annick Billon, a rédigé sa proposition de ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat débat d'un texte enrichi de mesures contre l'inceste ce jeudi
Le texte prévoit des peines plus lourdes et un allongement du délai de prescription du délit de non dénonciation de mauvais traitements, agressions ou ...Actualités similaires
France - Au Sénat, les crimes sexuels sur mineurs en débat
Les sénateurs discutent, jeudi 21 janvier, de la création d'un nouveau crime, qui poserait l'interdiction de tout acte de pénétration sexuelle entre un ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs: le Sénat veut poser un interdit "clair"
Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une propositio...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs: le Sénat français veut poser un interdit "clair"
Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une proposition de loi ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat veut poser "un interdit sociétal clair"
Le Sénat examinera ce jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. Deux ans et demi ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs, lutte anti-squat, IVG et PMA : semaine chargée pour le Sénat
Les débats promettent d'être animés la semaine prochaine au Sénat, qui va étudier toute une série de propositions de loi sur des thématiques clivantes et ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
