Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une proposition de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Crimes sexuels sur mineurs: le Sénat français veut poser un interdit "clair"
Les députés examinent à partir de ce lundi la proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs. Une clause doit permettre de ne pas criminaliser les ...
Actualités similaires
Face à la libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles et notamment d'inceste, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé aux ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice avait annoncé le 9 février qu'il demanderait aux parquets ces ouvertures systématiques d'enquêtes, alors que les témoignages sur ...
Actualités similaires
Face à la libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles et notamment d'inceste, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a demandé aux ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice avait déjà annoncé le 9 février qu'il demanderait aux parquets ces ouvertures systématiques d'enquêtes, alors que les ...
Actualités similaires
Face à la libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles et notamment d'inceste, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé aux ...
Actualités similaires
Face à la libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles et notamment d'inceste, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé aux ...
Actualités similaires
Alors que les révélations se succèdent sur des affaires de violences sexuelles et d'inceste, des avocats, dont Christian Saint-Palais, s'inquiètent de ...
Actualités similaires
Alors que les révélations se succèdent sur des affaires de violences sexuelles et d'incestes, des avocats s'inquiètent de l'ouverture d'enquêtes ...
Actualités similaires
Depuis la publication du livre "La Familia Grande" de Camille Kouchner, les témoignages de victimes d'incestes ou d'abus sexuels se multiplient et les ...
Actualités similaires
La pression était trop forte pour ne pas réagir. Et le garde des Sceaux, sur le plateau de France 2 mardi soir, l'a admis à demi-mot: c'est le « tournant » ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Pour mieux protéger les enfants face aux violences sexuelles, le gouvernement a annoncé mardi soir la création d'un seuil de 15 ans, en-dessous ...
Actualités similaires
L'eurodéputé EELV Yannick Jadot, candidat potentiel à la présidentielle, a salué mercredi une "avancée" du gouvernement dans la lutte contre les crimes ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires
Alors que le Parlement débat de plusieurs propositions sur les crimes sexuels, le gouvernement s'est dit "favorable" à ce que tout acte de pénétration ...
Actualités similaires
"Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol", a notamment annoncé Eric Dupond-Moretti, le ...
Actualités similaires
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...
Actualités similaires