Crimes sexuels sur mineurs : des mesures contre l'inceste débattues au Sénat
Le Sénat s'apprête à adopter ce jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. ...Actualités similaires
Articles similaires à Crimes sexuels sur mineurs : des mesures contre l'inceste débattues au Sénat
Démarchage téléphonique : le Sénat vote des mesures pour interdire la pratique sans le consentement du consommateur
Le texte anti-fraudes, dont le premier signataire est l'ancien ministre macroniste Thomas Cazenave, est vivement soutenu par le gouvernement qui a activé la ...Actualités similaires
Grande distribution : le Sénat prolonge des mesures censées soutenir les revenus agricoles
Le Sénat a voté mardi en faveur de la prolongation de plusieurs mesures des lois Egalim, qui réglementent les marges sur les denrées alimentaires et ...Actualités similaires
Imprescriptibilité, formation: les mesures souhaitées par Aurore Bergé pour protéger les mineurs des violences sexuelles
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, espère la mise en place "dès la rentrée" d'une formation pour les ...Actualités similaires
Prescription des crimes sexuels sur les mineurs: "Je veux qu'il n'y ait ni oubli, ni pardon", affirme Aurore Bergé
Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations est linvitée de BFM ...Actualités similaires
« C'est un sujet dont on parlait très peu au sein de l'Église » : au diocèse de Vannes, Sophie Renaud travaille à prévenir les abus sexuels sur mineurs
Ce vendredi 28 mars (*), l'Église de France organise une journée mémorielle pour les personnes victimes d'agression sexuelle. Dans le diocèse de Vannes, un ...Actualités similaires
Comparution immédiate, excuse de minorité: le Sénat sauve l'initiative d'Attal sur la justice des mineurs
La proposition de loi de Gabriel Attal est adoptée par le Sénat, malgré des divergences dans l'alliance gouvernementale. Députés et sénateurs doivent ...Actualités similaires
Le Sénat entérine un «choc carcéral» pour les mineurs délinquants
La majorité sénatoriale a adopté mercredi soir la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures entérinées ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal en rétablissant des mesures contestées
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...Actualités similaires
Justice: le Sénat vote des comparutions immédiates pour les mineurs dès 15 ans
Les sénateurs ont entamé mardi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions ...Actualités similaires
Des propositions de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs finalement rétablies en partie au Sénat
Une victoire pour Gabriel Attal. Des mesures de son texte sur la justice des mineurs ont été rétablies en séance au Sénat, après avoir été supprimées ...Actualités similaires
Justice des mineurs : au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte d'Attal
Le Sénat examinera à partir de mardi 25 mars au soir la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. De nombreuses mesures ont été ...Actualités similaires
Justice des mineurs : au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte de Gabriel Attal
Gabriel Attal défend depuis plusieurs semaines une proposition de loi au Parlement pour durcir les dispositions pénales adaptées aux mineurs. Mais les ...Actualités similaires
Justice des mineurs: au Sénat, l'alliance gouvernementale au défi de son unité sur un texte d'Attal
Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... En réaction à plusieurs faits divers ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
"Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies" : plusieurs mesures phare de Gabriel Attal pour la justice des mineurs retoquées par le Sénat
Le sénat a supprimé plusieurs points et en a ajouté d'autres. La proposition de loi pour la justice des mineurs sera examinée mardi 25 mars dans ...Actualités similaires
Justice des mineurs : coup dur pour Gabriel Attal, des mesures phares de sa proposition de loi rejetées par le Sénat
Ce mercredi 19 mars 2025, la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, qui a été adoptée à la mi-février à l'Assemblée nationale, ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les migrants surreprésentés dans les crimes sexuels et graves
Une nouvelle étude britannique publiée par le Centre for Migration Control, relayée par The Telegraph, révèle des chiffres inquiétants sur la criminalité ...Actualités similaires
Les Philippines, épicentre des abus sexuels sur mineurs filmés et diffusés sur internet
Depuis la pandémie de Covid-19, les Philippines sont devenus l'épicentre des abus sexuels sur mineurs filmés et diffusés sur internet. Leurs clients, ...Actualités similaires
Vie chère en outre-mer : des nouvelles mesures votées par le Sénat
Transmissions des données financières des entreprises, encadrement des pratiques commerciales... Face à la vie chère en outre-mer, le Sénat a adopté...Actualités similaires
Guerre au Soudan : des crimes sexuels atroces dénoncés par l'ONU
Des combattants soudanais ont violé des bébés d'à peine un an au cours de la guerre civile qui continue de déchirer le pays, selon un rapport de l'agence ...Actualités similaires
« Je reconnais avoir commis des actes d'abus sexuels sur ma petite-fille » : en pleine audience, face à son fils aîné, Joël Le Scouarnec avoue de nouveaux crimes
Au 5e jour d'audience, l'accusé a reconnu avoir commis des « abus sexuels » sur la petite-fille de son fils aîné. L'audience a été suspendue et les ...Actualités similaires
Crimes sexuels: le gouvernement américain publie des documents "déclassifiés" du dossier Jeffrey Epstein
Les documents publiés, dont des listes de contacts ou des plans de vols aériens de sa compagne et complice Ghislaine Maxwel, ne semblaient contenir aucune ...Actualités similaires
L'ancien chirurgien Joël Le Scouarnec jugé dans la plus grande affaire d'abus sexuels sur mineurs en France
Quelques mois après l'affaire Gisèle Pelicot qui a secoué la France, Joël Le Scouarnec est accusé d'avoir violé ou abusé de 299 victimes, pour la plupart ...Actualités similaires
Wednesdays, un nouveau jeu signé Arte, sur les abus sexuels sur mineurs
ARTE, The Pixel Hunt et Pierre Corbinais développent actuellement Wednesdays, entre jeu vidéo et bande dessinée, prévu pour ce trimestre, sur PC, sur Steam. ...Actualités similaires
Rabat : Un appartement servait pour des crimes sexuels et torture
Il y a quelques jours, les autorités de sécurité ont mené une opération dans un appartement du quartier Océan à Rabat. Les premières investigations ont ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
