Des propositions de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs finalement rétablies en partie au Sénat
Une victoire pour Gabriel Attal. Des mesures de son texte sur la justice des mineurs ont été rétablies en séance au Sénat, après avoir été supprimées ...Actualités similaires
Articles similaires à Des propositions de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs finalement rétablies en partie au Sénat
Simplification, moratoire sur les éoliennes, justice des mineurs : la semaine noire de Gabriel Attal
À l'Assemblée nationale, le groupe macroniste a enregistré trois camouflets dans la même semaine. De quoi interroger sur la capacité de Gabriel Attal à ...Actualités similaires
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
Justice des mineurs : après la loi Attal, il faut aller plus loin !
TRIBUNE. Face à une jeunesse de plus en plus violente, la sénatrice LR Marie-Claire Carrère-Gée plaide pour une justice des mineurs plus réactive, où ...Actualités similaires
Inversion de "l'excuse de minorité", comparution immédiate... Que contient la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs définitivement adoptée par le Parlement ?
Des mesures fortement décriées par la gauche ont été adoptées.Actualités similaires
Justice des mineurs : le Parlement adopte définitivement le texte controversé de Gabriel Attal
Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Gabriel Attal
Le texte de l'ancien Premier ministre prévoit notamment la comparution immédiate pour les jeunes récidivistes à partir de 16 ans, ou encore l'atténuation ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la réforme Attal définitivement adoptée au Parlement après un parcours chaotique
Le projet de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs a été définitivement adopté ce lundi au Parlement après un ultime vote du Sénat. Le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte de Gabriel Attal adopté définitivement après un parcours parlementaire agité
La proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs a franchi l'étape parlementaire malgré les controverses et les critiquesActualités similaires
Justice des mineurs : "Responsabiliser" les parents, "restaurer l'autorité"... la controversée loi Attal définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement a définitivement adopté lundi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, après un ultime vote du Sénat. ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la loi pour la durcir adoptée aussi par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement, ce lundi, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
Justice des mineurs : fin de l'excuse de minorité, comparution immédiate... la controversée loi Attal résiste au parlement et devrait aboutir
Elle aura eu du mal à réussir son parcours législatif mais la controversée loi Attal devrait être adoptée ce lundi 19 mai. Elle sera présentée au ...Actualités similaires
Justice des mineurs: la réforme Attal aboutit au Parlement après un parcours chaotique
Sortie indemne d'un parcours législatif très chaotique, la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs s'apprête à connaître son ...Actualités similaires
Justice des mineurs: la réforme Attal aboutit au Parlement après un parcours chaotique
"Restaurer l'autorité" de la justice, "responsabiliser" les parents et "juger plus vite" les mineurs délinquants récidivistes: l'initiative de l'ancien ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les députés adoptent la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à "responsabiliser" les parents
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 mai 2025 la proposition de loi portée par Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, avec 341 voix contre ...Actualités similaires
"Durcir la justice des mineurs ne permettra pas d'avoir moins de délinquance", selon la bâtonnière du barreau de Bourges
Les avocats berrichons sont en colère contre la loi Attal, qui prévoit un durcissement de la justice des mineurs. Ils dénoncent plusieurs mesures ...Actualités similaires
À Bordeaux, les avocats dénoncent la proposition de loi Attal sur la justice des mineurs
Des avocats du barreau de Bordeaux se sont rassemblés ce lundi 5 mai pour s'opposer à la réforme « qui fait passer le répressif avant l'éducatif » ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
