Le groupe Orpéa, l'ex maire de la commune, la directrice de la maison de retraite, et le chargé des risques naturels de la mairie sont poursuivis pour ...
Articles similaires à Noyées à la maison de retraite de Biot: le parquet requiert un renvoi en correctionnelle
L'explosion avait fait quatre morts et des dizaines de blessés en janvier 2019. Il appartient désormais aux juges d'instruction de se prononcer sur la tenue ...
Actualités similaires
Le parquet général a confirmé ce jeudi 20 juin demander le renvoi devant les assises de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué son épouse Delphine en ...
Actualités similaires
L'enquête a été ouverte en 2020, la police a mis au jour une organisation criminelle dont les principaux membres appartenaient à la loge maçonnique.
Actualités similaires
Le parquet de Soissons requiert le renvoi en correctionnelle de Christophe Ellul pour homicide involontaire. Elisa Pilarski est décédée en 2019 dans l'Aisne ...
Actualités similaires
Le parquet de Besançon a requis jeudi 23 mai 2024 le renvoi devant les assises de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements de ...
Actualités similaires
L'étau se resserre autour de l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier, dont le parquet a requis jeudi le renvoi devant les assises pour les empoisonnements ...
Actualités similaires
L'étau se resserre autour de l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier, dont le parquet a requis jeudi le renvoi devant les assises pour les empoisonnements ...
Actualités similaires
"Le parquet a requis le renvoi de Frédéric Péchier pour les 30 empoisonnements présumés correspondant à la totalité des cas pour lesquels il était mis ...
Actualités similaires
Mélanie Boulanger, maire socialiste de Canteleu (Seine-Maritime), et l'un de ses adjoints sont soupçonnés de "complicité de trafic de stupéfiants".
Actualités similaires
La maire de Canteleu va-t-elle comparaître devant un tribunal correctionnel ? C'est le sens du réquisitoire rendu par le parquet de Bobigny, à l'issue de ...
Actualités similaires
Dans l'affaire sur la disparition de Delphine Jubillar, le parquet de Toulouse a rendu son réquisitoire définitif. Il demande le renvoi de son mari devant la ...
Actualités similaires
Delphine Jubillar, 33 ans, a disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Cédric Jubillar est soupçonné de meurtre sur conjoint
Actualités similaires
Les juges d'instruction devraient prochainement rendre une ordonnance de mise en accusation pour effectivement renvoyer Cédric Jubillar devant les assises.
Actualités similaires
Les juges d'instruction devraient prochainement rendre une ordonnance de mise en accusation pour renvoyer Cédric Jubillar devant les assises
Actualités similaires
Ce vendredi 22 septembre, le parquet de Paris a demandé un procès contre le Rassemblement national (RN) et 27 personnes liées au parti. Ces dernières sont ...
Actualités similaires
Le policier Eric Masson a été tué il y a deux ans dans le centre-ville d'Avignon. Le parquet requiert ce lundi un renvoi aux assises pour l'homme soupçonné ...
Actualités similaires
Un procès en correctionnelle a été requis par le parquet de Versailles à l'encontre de Cherif Delay, une des victimes de l'affaire Outreau. Une des...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Roanne vient de demander au juge d'instruction de renvoyer le mineur isolé d'origine guinéenne devant le tribunal pour ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) annonce ce jeudi avoir requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy et d'une ...
Actualités similaires
Décédé en 2020, Michel Fourniret ne pourra pas être jugé dans les affaires Mouzin, Parrish et Domèce. Pour ces dossiers, le parquet de Nanterre...
Actualités similaires
C'est dans cette Ehpad que trois personnes ont perdu la vie lors des inondations du 3 octobre 2015. Un accord a enfin été trouvé avec le groupe Orpéa, ...
Actualités similaires
Le 3 octobre 2015, trois résidentes de la maison de retraite Le Clos Saint-Grégoire de Biot, âgées de 82, 91 et 94 ans, avaient péri noyées dans leur ...
Actualités similaires