Nouvelle Constitution en RCA: "la décision rendue par la Cour constitutionnelle n'est pas susceptible de recours"
En République centrafricaine, la Cour constitutionnelle dit non au président Faustin Archange Touadéra sur la modification de la constitution. La juridiction ...Actualités similaires
Articles similaires à Nouvelle Constitution en RCA: "la décision rendue par la Cour constitutionnelle n'est pas susceptible de recours"
Pologne: la décision historique de la Cour constitutionnelle agite le spectre d'un «Polexit»
La justice polonaise estime que certains articles des traités de l'Union européenne sont « incompatibles » avec la Constitution du pays. Ce vendredi 8 ...Actualités similaires
Abattage: la communauté musulmane envisage un recours contre l'arrêt de la Cour constitutionnelle
Le Bureau de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) et le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique envisagent un recours devant la ...Actualités similaires
Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen
La Cour reprendra ses travaux le 22 septembre.Actualités similaires
Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen
La Cour reprendra ses travaux le 22 septembre.Actualités similaires
Droit européen : une décision de la Cour constitutionnelle très attendue en Pologne ce mardi
Cette décision porte sur un litige qui oppose la Pologne à l'UE en ce qui concerne la primauté du droit européen, alors que l'UE juge les réformes ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle de l'Angola approuve la proposition de révision de la constitution
La Cour constitutionnelle de l'Angola vient de donner son feu vert à la proposition de révision de la Constitution faite par le Président de la République, ...Actualités similaires
Concours vétérinaire 2019-2020 : La FEF intente un recours en annulation à la Cour constitutionnelle
C'est un vieux dossier qui revient à la face de la Fédération Wallonie Bruxelles, celui des étudiants "reçus-collés"....Actualités similaires
France : l'enseignement des langues régionales, ce "trésor national" selon macron, menacé par une décision de la Cour constitutionnelle ?
Alors qu'en Belgique trois langues officielles sont reconnues (le français, le néerlandais et l'allemand), en France,...Plan de relance européen : la Cour constitutionnelle allemande rejette un recours contre le plan de relance
Ce mercredi 21 avril, la Cour constitutionnelle allemande a rejeté un recours en référé qui visait à bloquer la ratification du plan de relance européen ...Actualités similaires
Allemagne : La Cour constitutionnelle rejette le recours contre le plan de relance européen
La plus haute juridiction du pays poursuivra son examen sur le fond mais rejette la demande de suspension en urgenceActualités similaires
Quotient électoral : La Cour constitutionnelle rejette le recours du PJD
La Cour constitutionnelle (CC) a rejeté, le jeudi 8 avril, le recours présenté par le groupe des députés du PJD portant annulation du nouveau quotient ...Actualités similaires
Mahamane Ousmane, au Niger: «Je continue de rejeter la décision de la Cour constitutionnelle»
L'opposant nigérien Mahamane Ousmane ne baisse pas les bras. Selon les résultats définitifs de la présidentielle du 21 février, il a été battu au ...Actualités similaires
Affaire de la prétendue déstabilisation de l'état impliquant plusieurs personnalités : La décision de rabattre le délibéré au 2 mars avec une nouvelle composition de la Cour divise les spé
Le dossier sur la prétendue tentative de déstabilisation de l'Etat impliquant plusieurs personnalités, notamment Mahamadou Koné, Vital Robert Diop, ...
Bénin: indignation des requérants après la décision de la Cour constitutionnelle
Au Bénin, la décision de la Cour constitutionnelle, qui a rejeté tous les recours des candidats recalés par la Céna faute de parrainage, n'est pas du tout ...
Présidentielle au Bénin: la Cour constitutionnelle rejette les recours des candidats recalés
Au total, une dizaine de recours avaient été déposés devant les sages et notamment celui de Rekia Madougou, la candidate du principal parti d'opposition, ...Actualités similaires
RCA : la cour constitutionnelle confirme la victoire de Touadera à la magistrature suprême
La cour constitutionnelle de la République centrafricaine a confirmé lundi 18 janvier 2021, la victoire contestée du professeur Faustin Archange Touadera ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle rejette le recours de la FEB contre la directive vie privée
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours introduit par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) contre un article transposant en droit ...Actualités similaires
Le Kosovo doit organiser des élections anticipées après une décision de la Cour constitutionnelle
Le scrutin se tiendra en pleine pandémie de Covid-19 et moins de deux ans après les dernières législatives.Actualités similaires
RCA : la cour constitutionnelle invalide la candidature de François Bozizé
Cette décision a été prise en raison des accusations d'assassinats, enlèvements et tortures et les sanctions de l'ONU qui visent cet ancien chef d'État ...Actualités similaires
Le recours de l'ancien maire rejeté : la nouvelle municipalité « heureuse de cette décision qui va dans le sens des règles électorales »
Suite à la décision du tribunal administratif rejetant le recours de l'ancien maire de Monterblanc, Gérard Guilleron, Alban Moquet, le nouveau maire de la ...Actualités similaires
Pensions mixtes: la Cour constitutionnelle rejette les recours, entre autres de la FWB
La Cour constitutionnelle a rejeté lundi une série de recours visant la loi de mars 2018 modifiant le calcul de la pension dans la fonction publique, dont un ...Actualités similaires
Mali: la nouvelle Cour constitutionnelle face au dossier des députés contestés
Les 9 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce lundi 10 août, en présence du président de la République Ibrahim Boubacar Keïta ...Actualités similaires
Mali : La nouvelle Cour Constitutionnelle prête serment ce lundi
Trois jours après l'officialisation du décret portant nomination des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 7 août dernier, ils sont ...Actualités similaires
'Dissolution'' de la cour constitutionnelle : Manassa menace d'attaquer la décision d'IBK
Esseulé et affaibli face à la contestation de la rue, le Président de la République Ibrahim Boubacar Keïta, dans une ultime tentative d'apaiser la tension ...Actualités similaires
Vers un arrêt préfabriqué par les juges de la CEDEAO pour les futurs conseillers de la Cour constitutionnelle : Une nouvelle humiliation pour le Mali
IBK a décidément juré, jusqu'au bout du bout, d'humilier jusqu'au plus profond de son honneur, le Mali qu'il a mis sous tutelle de l'étranger, dans ses ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
