Le tribunal a un doute et a préféré ne pas se prononcer avant le retour d'un supplément d'information. Une assistante maternelle de 40 ans a comparu en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nounou devant ses juges en Gironde : le tribunal demande un supplément d'information
Depuis plus de cinq ans, Angoulême espère obtenir un arrêté de reconnaissance de catastrophes naturelles pour la sécheresse de 2019. Fin janvier, il a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif devrait annuler les points d'apport volontaire en Dordogne pour rétablir la collecte en porte-à-porte. La décision pourrait faire ...
Actualités similaires
L'ancien responsable de la guinguette éphémère de Langon a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir bousculé le maire Jérôme Guillem ...
Actualités similaires
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...
Actualités similaires
Le 20 décembre 2024, la Ligue des droits de l'Homme avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de ...
Actualités similaires
L'Algérie ne se lasse pas de tenter de museler les médias mauritaniens, qui ne partagent pas sa version sur la question du Sahara occidental. L'ambassadeur ...
Actualités similaires
Le juge des référés d'Avignon a débouté Rosmerta. L'association d'accueil des réfugiés demandait le retrait de publication sur Facebook d'un texte ...
Actualités similaires
Une manifestation s'est déroulées ce lundi 23 décembre devant le tribunal de Narbonne. Une famille demande à la justice de récupérer le corps de leur fils ...
Actualités similaires
Dans l'affaire des violences commises par quatre agents municipaux de la ville d'Agde, à l'entrée du camp naturiste, sur quatre victimes, le plus jeune des ...
Actualités similaires
Il contestait la nomination de magistrats potentiellement appelés à trancher le contentieux qui l'oppose au Souverain. Le Tribunal suprême s'est déclaré ...
Actualités similaires
Le procès des assistants européens du RN s'est achevé mercredi avec la plaidoirie de Rodolphe Bosselut, au nom de l'ex-présidente du parti. Le tribunal ...
Actualités similaires
Violence verbale ou simple soliloque ? Une nounou officiant dans le Gers ignorait qu'un micro caché dans un sac enregistrait les phrases très dures qu'elle ...
Actualités similaires
C'est un procès aux assises qui se profile après l'agression à coup de couteau d'un éducateur spécialisé de Valdahon, le 4 septembre. Ce lundi après-midi ...
Actualités similaires
Christian Lallé, président du tribunal de commerce de Libourne, s'inquiète d'une dégradation du contexte économique. Selon lui, les procédures à ...
Actualités similaires
Depuis mi-octobre, ils étaient dans le viseur des gendarmes pour une série de cambriolages et de tentatives dans des boulangeries, pharmacies et pizzerias des ...
Actualités similaires
Il louait les services de son équipe à des domaines viticoles près d'Eauze, mais pas selon les règles, estiment l'inspection du travail et la MSA. L'affaire ...
Actualités similaires
Pour la première fois, Me Jakubowicz prend la parole sur le scandale qui secoue le milieu médical toulousain. L'avocat de l'interne condamné pour agressions ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...
Actualités similaires