Le tribunal a un doute et a préféré ne pas se prononcer avant le retour d'un supplément d'information. Une assistante maternelle de 40 ans a comparu en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Nounou devant ses juges en Gironde : le tribunal demande un supplément d'information
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...
Actualités similaires
Dominique Fédieu, maire PS, fait l'objet d'une citation directe pour fraude électorale. L'affaire a été lancée par son premier opposant politique, qui a ...
Actualités similaires
A l'occasion de l'installation officielle de nouveaux magistrats, la présidente du tribunal judiciaire de Nice, Pascale Dorion, a critiqué ceux qui dénoncent ...
Actualités similaires
Les juges d'applications des peines rendront visite lundi au plus vieux prisonnier politique européen, George Ibrahim Abdallah, pour examiner sa douzième ...
Actualités similaires
Un voleur à la roulotte qui finit écrasé entre un poteau et un 4×4, son fils embarqué de force dans une voiture et un trio qui a eu la bête idée de se ...
Actualités similaires
La défense avait évoqué un procès "hors cadre" ne pouvant "pas se tenir sereinement" notamment à cause de l'arrivée massive de nouvelles parties civiles. ...
Actualités similaires
TikTok a tenté lundi 16 septembre de convaincre un tribunal fédéral américain de l'inconstitutionnalité de la loi obligeant son propriétaire chinois à la ...
Actualités similaires
Si le futur garde des Sceaux du gouvernement Barnier n'est toujours pas connu, la justice aveyronnaise a, elle, déjà fait son remaniement. Et celui-ci a été ...
Actualités similaires
D'une enseigne de burgers à l'autre : dans la zone des Rives d'Arcins, à Bègles, valse commerciale sur fond de litige juridique entre le dépositaire de la ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
En Autriche, un restaurateur a créé la polémique sur les réseaux sociaux en facturant une assiette vide pour huit euros à un client qui voulait partager ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Saint-Étienne, dans la Loire, est à la recherche de candidats. Le tribunal recrute actuellement des juges bénévoles. Toute ...
Actualités similaires
Les professionnels sont invités à voter pour élire 8 juges au sein du tribunal de commerce de Cahors. Vous êtes candidat ? Voici tout ce qu'il faut savoir.
Actualités similaires
Lourdement endetté, l'équipement public indispensable aux éleveurs est en redressement judiciaire depuis février 2024. Le directeur espère le remettre à ...
Actualités similaires
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...
Actualités similaires
Les tenues estivales sont en principe à proscrire lors d'une comparution en justice. À Nîmes, la chaleur inciterait à venir en tongs et bermuda. Mais c'est ...
Actualités similaires
Des délibérations du conseil municipal de Sauvigny-les-Bois ont été supprimées par les juges, saisis par un conseiller contestataire. "Des détails", pour ...
Actualités similaires
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...
Actualités similaires
Un trentenaire a fait irruption dans la salle d'entrée du tribunal de Valence jeudi 18 juillet dans la matinée et a demandé à être conduit en prison pour ...
Actualités similaires
Un trentenaire était jugé ce vendredi 12 juillet 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour harcèlement, tant les conditions de vie de sa voisine ...
Actualités similaires
Du « microcosme » girondin au recul en trompe-l'oeil du Rassemblement national : après le second tour des législatives, passage en revue des forces ...
Actualités similaires
La demande de remise en liberté du Français Laurent Vinatier, collaborateur d'une ONG suisse arrêté début juin et accusé de collecter des renseignements ...
Actualités similaires
Un tribunal moscovite a rejeté jeudi en appel la demande de remise en liberté du Français Laurent Vinatier, collaborateur d'une ONG suisse arrêté début ...
Actualités similaires