Nîmes métropole : le tribunal rejette le recours d'Eau bien commun contre la DSP de l'eau
Pour le tribunal administratif, Nîmes métropole a respecté la procédure pour instituer une délégation de service public pour l'eau.Actualités similaires
Articles similaires à Nîmes métropole : le tribunal rejette le recours d'Eau bien commun contre la DSP de l'eau
Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'animal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à vivre ...Actualités similaires
Fuites et factures, comment les compteurs communicants révolutionnent l'eau à Nîmes et dans la métropole
Depuis 2020, Eau de Nîmes Métropole déploie des compteurs communicants pour mieux gérer la consommation d'eau. Mais saviez-vous que la moitié des abonnés ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de la Coordination rurale contre les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère
La Coordination dénonçait les élections à la chambre d'agriculture de la Lozère. Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours qui avait été ...Actualités similaires
"L'eau est un bien précieux" : face au stress hydrique, la métropole aide les Toulousains à financer leur récupérateur d'eau de pluie
Toulouse Métropole continue sa sensibilisation à la lutte contre le stress hydrique en aidant les citoyens à acheter un récupérateur d'eau. Une solution ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : la décision du tribunal administratif est tombée !
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif
C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...Actualités similaires
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
Le Tribunal fédéral rejette les recours contre AVS 21
La sécurité du droit l'a emporté largement sur les considérations concernant l'influence des chiffres «erronés».Actualités similaires
La Métropole de Nîmes tend la main à la ville malgache Diego Suarez et subventionne son accès à l'eau
Au travers de la loi Oudin-Santini, Nîmes Métropole coordonne une opération qui permettra à la commune de Madagascar d'avoir un accès à l'eau potable.Actualités similaires
Des adaptations du réseau de transport en commun Tango appliquées sur le territoire de Nîmes métropole
Des changements apportés au réseau à compter du lundi 4 novembre.Actualités similaires
Fuites, télé relève, canalisations à changer : quand l'eau alimente les débats des élus de Nîmes Métropole
Le conseil communautaire de Nîmes Métropole de lundi 23 septembre a permis de faire le point sur l'état du réseau d'eau potable.Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
Foie gras : le tribunal rejette le recours de L214 contre le gavage
Le gavage des oies et des canards ne génère pas de souffrances « inutiles ». C'est du moins ce qu'a tranché le tribunal administratif de Strasbourg ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras
Pour le tribunal administratif de Strasbourg, l'alimentation par gavage n'est pas contraire au droit de l'Union Européenne, contrairement à ce qu'affirmait ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Transdev débouté par le Tribunal administratif de Nîmes pour l'appel d'offres sur les transports en commun
Le Tribunal administratif de Nîmes déboute la société Transdev, qui avait déposé un référé dans le dossier de l'appel d'offres pour la délégation des ...Actualités similaires
Marché des transports : Transdev, Nîmes métropole et Keolis s'affrontent au tribunal administratif
L'Agglo "a-t-elle changé les règles du jeu" de la mise en concurrence au détriment de Transdev ? Ou l'actuel délégataire qui ne s'est pas représenté ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours de Tony Parker contre la mairie des Gets
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision dans l'affaire qui oppose Tony Parker à la maire des Gets. L'ex-star du basket avait formulé un ...Actualités similaires
La continuité du service des transports en commun assurée malgré le recours de Transdev contre Nîmes Métropole
Ce lundi 26 février, l'Agglo a préféré retirer sa délibération qui aurait permis de valider le choix du nouveau délégataire des transports sur Nîmes ...Actualités similaires
Aire de grand passage des gens du voyage : le tribunal rejette le recours de Tourville-la-Rivière
La ville de Tourville-la-Rivière avait déposé un recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime d'installer la future aire de grand passage pour ...Actualités similaires
L'eau potable distribuée dans la métropole bordelaise peut à nouveau «être consommée en toute sécurité» après un «phénomène d'eau jaunâtre»
L'eau potable distribuée dans la métropole bordelaise peut à nouveau «être consommée en toute sécurité», a annoncé la régie de l'eau locale, après ...Actualités similaires
Recours à la prostitution de mineure, le footballeur Sidy Sarr convoqué ce jeudi à Nîmes devant le tribunal correctionnel
L'ancien footballeur de Nîmes Olympique est convoqué en correctionnelle ce jeudi 14 décembre pour recours à la prostitution de mineures, en l'occurrence ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
