Après le vote de l'Assemblée nationale pour la réautorisation des néonicotinoïdes le 6 octobre dernier, la cour de Justice de l'Union européenne a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Néonicotinoïdes : Génération Ecologie félicite la décision de la cour de Justice de l'UE
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...
Actualités similaires
"Il y avait eu les conséquences de lu0027affaire Bosman. Su0027apprête-t-on à revivre la même chose avec lu0027affaire... Lassana Diarra, vieille de dix ans ...
Actualités similaires
L'avocat français Gilles Devers fait partie des avocats qui ont déposé devant la Cour pénale internationale une plainte contre Israël pour ...
Actualités similaires
Le vendredi 26 janvier, la cour des Nations unies ordonnait à Israël de prendre dans un délai d'un mois une série de mesures afin d'éviter que des actes de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ONU rend ce mercredi son verdict dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée par Kiev de financement du ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'Onu va se réunit, ce mercredi, pour se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU va se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël à empêcher tout acte ...
Actualités similaires
L'inquiétude grandit vendredi sur le sort des civils piégés par les combats entre l'armée israélienne et le Hamas à Gaza, avant une décision attendue de ...
Actualités similaires
Pour ce journaliste du quotidien israélien Ha'Aretz, même si le gouvernement de Benyamin Nétanyahou s'est lancé dans cette guerre sans intention ...
Actualités similaires
Fils d'une mère bretonne et d'un père kabyle, Johann Soufi est avocat, spécialiste du droit international. Ancien responsable du bureau juridique de l'Onu à ...
Actualités similaires
Le parti Vooruit, membre de la majorité fédérale, ne fera pas pression sur le gouvernement pour qu'il se joigne aux accusations de génocide sur les Gazaouis ...
Actualités similaires
L'UEFA souhaiterait que la Cour de Justice de l'Union Européenne modifie ses communiqués concernant la Super League, selon « The Times ».
Actualités similaires
La décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) ne peut pas créer un précédent sur le football européen, selon Christophe Lepetit, ...
Actualités similaires
28 ans après l'arrêt Bosman, une nouvelle décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pourrait révolutionner le monde du ballon rond. Jeudi ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union Européenne a rendu jeudi une décision extrêmement attendue, désavouant l'UEFA dans son combat judiciaire contre le projet de ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé ce jeudi 21 décembre que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, ...
Actualités similaires
La justice européenne a considéré, jeudi, que les règles de l'UEFA et de la Fifa sur l'autorisation de compétitions, telles que la Super Ligue, violent le ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union Européenne remet en cause le monopole de l'UEFA sur l'organisation de nouvelles compétitions en Europe
Actualités similaires
Dans un communiqué, le parti Génération Ecologie se félicite de la décision du Département d'arracher plusieurs pieds de faux bois d'arnette à ...
Actualités similaires
Dans une situation de pandémie, un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d'autres États membres classés en zones à haut risque sur la ...
Actualités similaires
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...
Actualités similaires
Plus que quelques heures pour que le ministre de la Justice soit fixé sur son sort. Après le procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) rend ...
Actualités similaires