Nancy : l'arrêté masque n'est pas jugé liberticide par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nancy s'est prononcé ce lundi 16 septembre. il n'a pas jugé "incohérent" l'arrêté préfectoral qui élargit le port du masque ...Actualités similaires
Articles similaires à Nancy : l'arrêté masque n'est pas jugé liberticide par le tribunal administratif
Nice : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : la décision du tribunal administratif de Paris est une "première" mais n'est "pas historique" à ce stade, selon un avocat
Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le dérèglement climatique. Franceinfo a ...
Grenoble : l'arrêté "anti-mise à la rue" d'Eric Piolle retoqué par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, mardi 19 janvier, un arrêté du maire de Grenoble, Eric Piolle, qui imposait que des personnes aient accès à ...Actualités similaires
Election du maire de Laxou : le tribunal administratif de Nancy rejette la protestation
Le tribunal administratif de Nancy confirme ce lundi 18 janvier la validation du compte de campagne de Laurent Garcia, le maire de Laxou dans l'agglomération ...Actualités similaires
Sécurité globale : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet, la manifestation a lieu à Rouen
Le juge des référés donne raison à la CGT : le tribunal administratif suspend l'arrêté du préfet de Seine-Maritime qui interdisait la manifestation ...Actualités similaires
L'Etat jugé devant le tribunal administratif pour « inaction climatique »
Une audience est prévue jeudi 14 janvier dans le cadre du recours déposé en mars 2019 par les ONG qui avaient lancé la campagne « L'affaire du siècle ...Actualités similaires
Couvre-feu à 18h : à Nancy, le tribunal administratif rejette le recours de trois habitants
Trois Nancéiens ont saisi la justice, estimant que "l'avancement du couvre-feu à 18 heures en Meurthe-et-Moselle portait une atteinte grave et manifestement ...Actualités similaires
Le port du masque obligatoire en Ariège jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse
Saisi par plusieurs personnes, le tribunal administratif de Toulouse juge ce jeudi illégal l'arrêté pris par la préfète de l'Ariège imposant le port du ...Actualités similaires
A Nancy, le tribunal administratif annule l'autorisation des travaux d'extension du Musée lorrain
Saisi par l'association pour le patrimoine et le rayonnement de Nancy, le tribunal administratif de Nancy informe ce mardi 15 décembre avoir décidé ...Actualités similaires
Le préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le préfet du département réplique en saisissant le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le Préfet du Lot saisit le tribunal administratif après les arrêtés autorisant le non port du masque à l'école
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...Actualités similaires
Chamonix : le tribunal administratif donne raison à l'arrêté rendant obligatoire le port du masque en centre-ville
Hasard du calendrier, le tribunal administratif de Grenoble s'est prononcé ce jeudi 24 septembre sur la validité de l'arrêté municipal pris rendant ...Actualités similaires
Strasbourg : Le recours contre le port du masque rejeté par le tribunal administratif
Et bientôt un pourvoi devant le Conseil d'Etat ?Actualités similaires
Le port du masque reste obligatoire à Montpellier : le tribunal administratif a tranché
Le préfet, qui avait défendu en personne ses arrêtés devant la juridiction, a eu gain de cause. Un recours devant le Conseil d'État est probable.Actualités similaires
Coronavirus à Villeneuve-Loubet : Le tribunal administratif ordonne au préfet de modifier l'arrêté imposant le port du masque
Saisi par la commune de Villeneuve-Loubet, le juge des référés estime cet arrêté « disproportionné » et attentatoire aux libertés cet arrêtéActualités similaires
Le port du masque généralisé à Strasbourg de nouveau retoqué par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Strasbourg a de nouveau retoqué lundi 14 septembre un arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé dans la ...Actualités similaires
Coronavirus à Strasbourg : Le tribunal administratif demande encore à la préfète de revoir sa copie sur le port du masque
La préfète a jusqu'à vendredi pour définir des périmètres précis où le masque sera obligatoireActualités similaires
Strasbourg: le port du masque généralisé de nouveau retoqué par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Strasbourg a de nouveau retoqué lundi un arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé dans la capitale ...Actualités similaires
Contestés au tribunal administratif, le périmètre et les horaires de port du masque restent inchangés
Le tribunal administratif a rejeté ce lundi la requête de deux Nancéiens qui contestaient l'arrêté préfectoral du 7 septembre, texte qui définit le ...Actualités similaires
Nancy : l'arrêté masque n'est pas jugé liberticide par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nancy s'est prononcé ce lundi 16 septembre. il n'a pas jugé "incohérent" l'arrêté préfectoral qui élargit le port du masque ...Actualités similaires
A Nancy, le juge administratif confirme l'obligation du port du masque dans la rue
Deux citoyens ont contesté un arrêté de la préfecture de Meurthe-et-Moselle devant le tribunal administratif de Nancy. Les deux requérants, par ailleurs ...Actualités similaires
NANCY : l'arrêté masque' sera-t-il jugé liberticide demain au tribunal administratif ?
Le tribunal administratif de Nancy se prononcera ce lundi 16 septembre sur l'incohérence' de l'arrêté préfectoral qui élargit le port du masque à ...Actualités similaires
Hauts-de-Seine : Le port généralisé du masque jugé illégal par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a retoqué l'arrêté préfectoral imposant le port du masque dans tous les lieux publics des Hauts-de-SeineActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
