Municipales : estimant avoir été diffamé, l'ex-maire de Villevaudé dépose un recours
Pascal Pian a fait un recours devant le tribunal administratif de Melun pour annuler les élections municipales, estimant avoir été diffamé par son ...Actualités similaires
Articles similaires à Municipales : estimant avoir été diffamé, l'ex-maire de Villevaudé dépose un recours
Municipales 2026 à Toulouse : meeting de François Piquemal avec l'ex-maire de Barcelone Ada Colau et Manuel Bompard
En visite à Toulouse le 29 mars à l'invitation de François Piquemal, candidat LFI aux municipales, l'ex-maire de Barcelone, Ada Colau, et Manuel Bompard, le ...Actualités similaires
Nicolas Sainte-Cluque dépose un recours gracieux auprès du maire pour favoritisme dans la vente d'une propriété à Franck Tournaire
Le conseiller municipal d'opposition Nicolas Sainte-Cluque, qui avait attiré l'attention des élus sur la vente d'une maison à Franck Tournaire bien en ...Actualités similaires
Burkini dans les piscines municipales : Grenoble dépose un recours devant le Conseil d'Etat
Huit jours après la suspension par le tribunal administratif de Grenoble d'une disposition autorisant le port du burkini dans les piscines de la ville, la ...Actualités similaires
Municipales à Vernouillet : Youssef Lamrini dépose un recours devant le Conseil d'État
Il avait jusqu'à ce vendredi 26 mars 2021 pour déposer un recours devant le Conseil d'État à Paris. Mais, c'est jeudi 25 mars, que l'avocat de Youssef ...Actualités similaires
Municipales : l'ex-maire de Bollène Marie-Claude Bompard fait appel auprès du Conseil d'État
Alors que le tribunal administratif de Nîmes a récemment rejeté le recours déposé par Marie-Claude Bompard, demandant d'invalider les dernières ...Municipales à Bras-Panon : le recours de Gonthier rejeté, Atchapa reste maire
Municipales à Bras-Panon : le recours de Gonthier rejeté, Atchapa reste maire clicanoo ven 19/02/2021 - 19:28Actualités similaires
Municipales 2020 à Castelsarrasin : le recours lancé contre le maire Jean-Philippe Bésiers par l'opposition a été rejeté
Lancé en juillet dernier, le recours électoral déposé contre la majorité municipale sortante de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) par le groupe d'André ...Actualités similaires
Recours de l'ex maire d'Annecy rejeté : ce que disent les juges
Dans son jugement qui déboute Jean-Luc Rigaut, le tribunal administratif de Grenoble considère que ni l'abstention, ni le très faible écart de voix ne ...Actualités similaires
Municipales à Annecy : le recours en annulation de l'ancien maire, Jean-Luc Rigaut, rejeté par le tribunal administratif
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean-Luc Rigaut, a quinze jours pour faire appel de la ...Actualités similaires
Municipales : le recours contre la liste du maire de Castelsarrasin a-t-il du plomb dans l'aile?
Après des mois d'attente, le recours électoral lancé par le groupe de l'opposition municipale d'André Angles à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) a été ...Actualités similaires
En Provence, le maire d'un village dépose un recours contre le couvre-feu
La mesure est perçue comme injustifiée dans la petite commune de Cornillon-Confoux, dans les Bouches-du-Rhône, où aucune âme n'a été infectée par le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans annule l'élection municipale à Rouvres, la maire dépose un recours
À Rouvres, village de 825 habitants dans le canton d'Anet, le premier et unique tour de l'élection municipale du 15 mars 2020, avait été particulièrement ...Actualités similaires
Recours en annulation des municipales à Annonay : le maire réagit
Marc-Antoine Quenette (LR) et son équipe politique ont déposé un recours pour faire annuler l'élection municipale.Actualités similaires
Municipales à Gelos : le recours contre l'élection du maire sortant rejeté
Le tribunal administratif a rejeté le recours qui avait été déposé par Agnès Casenave dit Milhet. Le tribunal administratif de Pau a suivi l'avis du ...Actualités similaires
Renaud George, maire battu aux municipales à Saint-Germain-au-Mont-d'Or, débouté de son recours
Il soutient que les forts taux d'abstentions aux élections municipales sont dus à la crise sanitaire. Renaud George, candidat LREM malheureux à sa ...Actualités similaires
Municipales : le recours du maire sortant rejeté par le tribunal administratif
Jean-François Deldicque, le maire sortant de Saint-Clair-de-la-Tour, avait porté recours auprès du tribunal administratif de Grenoble pour propos ...Actualités similaires
Recours sur le scrutin des municipales : Claude Soullier reste maire
Scrutin après scrutin, les scénarios des élections municipales à Brié-et-Angonnes se ressemblent.Actualités similaires
Municipales. Le recours de l'ancien maire de Bréhan (Morbihan) rejeté par le tribunal administratif
Le 15 mars 2020, les résultats des élections municipales avaient été serrés à Bréhan (Morbihan), près de Pontivy.À la surprise générale, Hervé ...Actualités similaires
Municipales : le recours du maire sortant mis en délibéré
Battu au scrutin du 15 mars dernier par la liste pilotée par Patrick Blandin ( Vivons Saint-Clair ), Jean-François Deldicque ( Saint-Clair ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor - Élections municipales à Paimpol. Le rapporteur public rejette en bloc le recours de l'ancien maire
L'audience concernant la demande d'annulation des élections municipales, à Paimpol (Côtes-d'Armor), s'est déroulée ce mercredi 2 septembre, à Rennes. Le ...Actualités similaires
Municipales : le recours du maire sortant jugé ce jeudi
Comme nous vous l'annoncions dans notre édition du 28 mars 2020, le maire sortant de Saint-Clair-de-la-Tour, Jean-François Deldicque, battu au scrutin ...Actualités similaires
Municipales : le recours de l'ancien maire de Paimpol en passe d'être rejeté par la justice
Battu de 21 voix aux dernières élections municipales, le maire UDI sortant de Paimpol (22), Jean-Yves de Chaisemartin, avait déposé un recours. Celui-ci a ...Actualités similaires
Pays de Loire - Municipales. L'élection du maire LR Franck Louvrier à La Baule suspendue à un recours
Les candidats battus par la liste de Franck Louvrier (LR) ont relevé « des inscriptions massives et anormales » sur la liste électorale, juste avant le vote ...Actualités similaires
Municipales. L'élection du maire LR Franck Louvrier à La Baule suspendue à un recours
L'élection municipale à La Baule a-t-elle des chances d'être annulée ? C'est en tout cas ce que souhaitent Xavier de Zuchowicz et Jean-Yves Gontier, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
