Battu de 21 voix aux dernières élections municipales, le maire UDI sortant de Paimpol (22), Jean-Yves de Chaisemartin, avait déposé un recours. Celui-ci a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Municipales : le recours de l'ancien maire de Paimpol en passe d'être rejeté par la justice
Sylvie Miceli-Houdais, maire sortante et candidate pour les municipales anticipées des scrutins des 17 et 24 novembre prochains, n'imaginait pas un tel ...
Actualités similaires
À son tour, le tribunal administratif d'Anosy a rejeté, dimanche 22 septembre, la requête déposée par le parti de l'ancien président pour lui permettre ...
Actualités similaires
Battu en 2020, l'ancien maire, Daniel Benquet, animera une réunion de précampagne électorale, jeudi 19 septembre. Tiendra-t-il le premier le rôle ? ...
Actualités similaires
Une association de boxe accuse l'ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l'époque de prise illégale d'intérêts. Ce vendredi matin, le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi la requête de la section française de l'Observatoire international des prisons, qui demandait des ...
Actualités similaires
Ces derniers jours, certains Saint-Jeannois ont trouvé dans leur boîte aux lettres un mot de leur ancien maire. Jean-Michel Sempéré, premier magistrat de ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ce jeudi un quatrième recours contre le terminal méthanier flottant du Havre. Déposé par Écologie pour Le ...
Actualités similaires
Revers judiciaire pour les opposants aux nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne. Le tribunal administratif de Melun a rejeté vendredi 17 mai le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce mardi la culpabilité d'Hubert Falco tout en réduisant la peine. En prononçant l'exécution provisoire, la ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse diffusé ce mardi, la Métropole de Lyon indique qu'elle "prend acte de la décision du Conseil d'Etat refusant le pourvoi en ...
Actualités similaires
Dans un courrier adressé au procureur, l'ancien maire de Poitiers réagit à l'apparition d'un graffiti pro-palestinien réalisé sur un mur d'expression libre ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 12 au 13 août, une enfant de 2 ans est morte noyée dans sa poussette à Villembits (Hautes-Pyrénées) pendant la fête du village. La mère ...
Actualités similaires
L'ancien maire de La Riche, Filipe Ferreira Pousos, visé par un signalement en justice de l'actuelle municipalité. Au coeur de cette affaire, une histoire de ...
Actualités similaires
Ce samedi le chef de l'opposition à la mairie de Nancy et ancien maire de la ville, Laurent Hénart a présenté ses voeux à la population. Il dit se ...
Actualités similaires
Le recours qui bloquait l'aménagement de l'ancien terrain de la communauté des gens du voyage dite des Caraïbes, chemin des Salles, à Cagnes-sur-Mer, a ...
Actualités similaires
La future autoroute A69 entre Toulouse et Castres est au coeur du débat public ces dernières semaines. Mais depuis quelques jours, un cap semble avoir été ...
Actualités similaires
En mai, la préfecture du Rhône a pris un arrêté pour interdire le stationnement des camionnettes des travailleuses du sexe dans le 7e arrondissement de ...
Actualités similaires
Jean Bréthomé devait répondre de « prise illégale d'intérêts » jeudi 25 mai devant le tribunal correctionnel de Saintes. L'audience a été renvoyée ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Echenon (C?te-d'Or) doit comparaitre ce mercredi 26 avril devant la justice. Il a ?t? interpell? pour la d?tention de plus de 10.000 images ...
Actualités similaires
La justice de l'Union européenne a rejeté ce mercredi la demande d'un socio et de supporters français du FC Barcelone, représentés par le médiatique ...
Actualités similaires