Julie Charles, la maire de Saint-Jeannet, s'exprime sur la situation dans sa commune: de nouvelles élections municipales se tiendront en septembre en raison ...
Actualités similaires
Dans un communiqué de presse diffusé ce mardi, la Métropole de Lyon indique qu'elle "prend acte de la décision du Conseil d'Etat refusant le pourvoi en ...
Actualités similaires
Jeannick Atchapa félicite Dominique Dufour pour sa nomination comme Préfet des Hautes-Alpes. " C'est avec plaisir que j'apprends la nomination de Dominique ...
Actualités similaires
Les Annemassiens ne repasseront pas aux urnes. Le Conseil d'EÉtat a annulé jeudi la décision du tribunal administratif de Grenoble et finalement validé le ...
Actualités similaires
Les Annemassiens ne repasseront pas aux urnes. Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la décision du tribunal administratif de Grenoble et finalement validé le ...
Actualités similaires
La justice administrative valide les élections départementales dans le canton de Brest 3. A un canton près, le département reste à gauche.
Actualités similaires
Des candidats non-élus aux municipales avaient porté un recours devant le Conseil d'État pour demander l'annulation des élections municipales de 2020. Leur ...
Actualités similaires
La suppression des aides municipales à des familles de délinquants avait été attaquée par dix personnes membres ou proches du parti La République en ...
Actualités similaires
« Toute l'équipe municipale est soulagée, nous allons pouvoir travailler plus sereinement. » Épilogue d'un feuilleton qui dure depuis le printemps ...
Actualités similaires
Myriam Garreau avait été condamnée le 3 juin 2019 par le tribunal de La Roche-sur-Yon à 3 000 ¬ d'amende avec sursis et trois ans d'inéligibilité, une ...
Actualités similaires
David Galtier (LR) reste bien maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille. Le tribunal administratif de Marseille a confirmé ce lundi les résultats des ...
Actualités similaires
La justice a rejeté le recours de Stéphane Ravier (RN) contre l'élection de David Galtier (LR) dans les 13e et 14e arrondissements de Marseille, lors des ...
Actualités similaires
Devancé de 153 voix aux élections municipales de Vernouillet, Youssef Lamrini avait déposé un recours en annulation qui a été rejeté par le tribunal ...
Actualités similaires
Le maire de Bras-Panon réagit à la décision du tribunal administratif de rejeter la demande d'annulation de son élection formulée par l'ancien édile, ...
Actualités similaires
Lancé en juillet dernier, le recours électoral déposé contre la majorité municipale sortante de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) par le groupe d'André ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé ce mardi après-midi la décision du tribunal administratif de Grenoble. Les élections municipales de Crest sont finalement ...
Actualités similaires
Jeudi 11 février, le tribunal de Nîmes a rejeté le recours déposé par Bertrand De La Chesnais , qui demandait une annulation des élections municipales ...
Le tribunal administratif rendra prochainement son délibéré concernant la demande d'annulation des élections municipales de Bras-Panon. Une requête qui ...
Actualités similaires
Le recours de Patrick Bonnet pour faire annuler le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 à Faulquemont vient d'être rejeté par le ...
Actualités similaires
Dans son jugement qui déboute Jean-Luc Rigaut, le tribunal administratif de Grenoble considère que ni l'abstention, ni le très faible écart de voix ne ...
Actualités similaires