La suppression des aides municipales à des familles de délinquants avait été attaquée par dix personnes membres ou proches du parti La République en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Suppression des aides municipales à Valence : un recours en justice rejeté
La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs contestent en justice le résultat des élections à la Chambre d'agriculture de l'Ardèche. Les deux syndicats viennent de ...
Actualités similaires
Une première audience opposait ce mardi matin l'animateur Arthur aux plateformes X et Méta pour la suppression d'une vidéo pointant des comportements ...
Actualités similaires
L'annonce de l'alliance entre le Parti socialiste, les Écologistes et le Parti communiste pour les élections municipales à Valence passe mal auprès des ...
Actualités similaires
Le Parti socialiste, les Écologistes et le Parti communiste s'unissent à un an et demi des municipales et lancent un "appel pour Valence" ce samedi. Ils ...
Actualités similaires
Ce vendredi 14 février 2025, le Conseil d'État a tenu une audience cruciale concernant l'avenir des chaîne C8 et NRJ [&] Cet article Suppression de C8 : ...
Actualités similaires
Soixante-cinq policiers travaillaient sous couverture l'an dernier, selon les chiffres du parquet fédéral. Il s'agit du chiffre le plus élevé de ces ...
Actualités similaires
Les "padhue" dénoncent la précarité de leur statut et les conditions des épreuves de vérification des connaissances (EVC) permettant leur régularisation.
Actualités similaires
Du 7 f?vrier au/21 mars 2025, les ?tats membres, les citoyens, les entreprises, les associations et organisations professionnelles, les avocats et les ...
Actualités similaires
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...
Actualités similaires
Donald Trump a signé un décret, mercredi 29 janvier, supprimant le financement pour les écoles sensibilisant au racisme et à la transphobie. Il a ...
Actualités similaires
Une semaine après le début de la polémique sur la suppression des aides pour le portage de repas et la téléassistance à destination d'une partie des ...
Actualités similaires
A cause d'un dégagement de fumée à l'intérieur du tribunal judiciaire de Valence ce mercredi 22 janvier, le bâtiment a dû être temporairement évacué.
Actualités similaires
Un juge brésilien a rejeté vendredi le recours déposé par l'ancien président Jair Bolsonaro, qui réclamait la restitution de son passeport pour assister ...
Actualités similaires
Suite au deuxième tour des élections législatives 2024, en juillet, le candidat du RN, Bastian Duenas, avait déposé un recours au Conseil constitutionnel. ...
Actualités similaires
Le maire de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne) Jean-Michel Baylet, entouré de l'ensemble des conseillers municipaux, a présenté ses vSux à la population ...
Actualités similaires
Une plainte au pénal a été déposée pour menaces de mort, un recours au civil est en cours pour annuler les élections au comité départemental de rugby de ...
Actualités similaires
Saadia Afakir a découvert l'association Addena qui l'a aidée à monter un recours en justice. Elle attaque l'Etat pour les manquements envers son fils autiste ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York, qui se tiendra donc comme ...
Actualités similaires
Le 31 juillet 2024, la préfecture de Haute-Marne constatait, par un arrêté, la modification de l'objet de l'unité que projette d'implanter la société ...
Actualités similaires
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie est une nouvelle fois attaquée en justice par la Ligue ...
Actualités similaires