Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme auteur du tir de grenade, "un déni" pour la famille
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme auteur du tir de grenade, "un déni" pour la famille
Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'Homme du décès du militant écolo tué par l'explosion d'une grenade lancée par un gendarme
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré/: le non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille se pourvoit en cassation
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille ira en cassation
Les militaires impliqués dans la mort du jeune homme de 24 ans après son interpellation, en 2016 dans la Val-d'Oise, ne seront donc pas jugés. L'avocat de ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : non-lieu confirmé pour les gendarmes, la famille va en cassation
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, une décision pour laquelle la famille ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la justice prononce un non-lieu pour les trois gendarmes, la famille fait appel
La justice a prononcé un non-lieu pour les trois gendarmes qui avaient interpellé Adama Traoré, mort le 19 juillet 2016, dans la caserne de Persan (...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : un non-lieu prononcé pour les gendarmes impliqués, la famille fait appel
Le jeune homme de 24 ans est décédé, le 19 juillet 2016, peu après son arrestation. Le parquet avait requis un non-lieu en juillet dernier. L'avocat de la ...Actualités similaires
Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: Un non-lieu prononcé pour les trois gendarmes impliqués dans l'interpellation - La famille fait appel
Les magistrates chargées de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la justice dédouane un gendarme après une enquête pour subornation de témoins
Un nouveau non-lieu vient d'être prononcé par la justice, en faveur d'un gendarme, dans une affaire de subornation de témoins, en marge de la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens. Un enquêteur soupçonné d'avoir fait pression sur un autre gendarme
Une affaire de possible subornation de témoin a été réexaminée, jeudi 1er avril, par la cour d'appel de Toulouse. Un capitaine de gendarmerie est ...Actualités similaires
Mort d'Anne-Sophie Pinel : un non-lieu qui dévaste la famille
Disparue après un festival de musique en Croatie, la mort d'Anne-Cécile Pinel reste obscure. Ses ossements avaient été découverts en 2018. Privilégiant la ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le gendarme qui a lancé la grenade ne sera pas condamné
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a confirmé le non-lieu, le 23 mars, pour le gendarme auteur du tir de ...Actualités similaires
Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
La justice enterre l'affaire Rémi Fraisse en confirmant le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de la famille de ce jeune militant pacifiste tué par la grenade offensive d'un gendarme mobile le 26 octobre ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé pour le gendarme
Paris - Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d'un affrontement avec les gendarmes sur le ...Actualités similaires
France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme, qui avait tiré la grenade ayant coûté la vie à Rémi Fraisse, en 2014, à Sivens. ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Mort de Rémi Fraisse, non-lieu confirmé en cassation : 7 ans après sa mort, le point sur l'affaire
Près de sept ans après la mort du jeune militant écologiste sur le barrage de Sivens, la Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu en faveur du ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse en octobre 2014: La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce "un déni"
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de Cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
C'est un tournant dans le dossier qui concerne la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014. La Cour de Cassation a confirmé ce mardi le non-lieu rendu au profit ...
Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme auteur du tir de grenade, "un déni" pour la famille
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
