Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme auteur du tir de grenade, "un déni" pour la famille
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme auteur du tir de grenade, "un déni" pour la famille
Mort de Rémi Fraisse à Sivens dans le Tarn : non lieu confirmé pour le gendarme
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé le non lieu. Le gendarme qui avait lancé une grenade sur Rémi Fraisse sur le site de ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : Non-lieu en faveur du gendarme confirmé, la tenue d'un procès s'éloigne
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé que le gendarme à l'origine du tir de grenade qui a causé la mort du jeune écologiste ...Actualités similaires
Barrage de Sivens : encore un non-lieu pour le gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse
La cour d'Appel vient de rendre une ordonnance de non-lieu dans l'affaire du gendarme qui a touché le militant écologiste autour du barrage tarnais en 2014. ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour d'appel de Toulouse va trancher sur le non-lieu en faveur du gendarme
Ce jeudi, la Cour d'appel de Toulouse va se prononcer sur le cas du gendarme qui a lancé la grenade, à l'origine de la mort de Rémi Fraisse, sur le site du ...Actualités similaires
Sivens : le gendarme impliqué dans la mort de Rémi Fraisse va-t-il bénéficier d'un nouveau non-lieu ?
La Cour d'appel de Toulouse va dire ce jeudi 9 janvier si le gendarme qui a lancé la grenade ayant tué Rémi Fraisse en 2014 sur le barrage de Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
