Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la justice dédouane un gendarme après une enquête pour subornation de témoins
Un nouveau non-lieu vient d'être prononcé par la justice, en faveur d'un gendarme, dans une affaire de subornation de témoins, en marge de la mort de Rémi ...Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la justice dédouane un gendarme après une enquête pour subornation de témoins
Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, la justice européenne condamne la France
Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme conclut à une violation du «droit à la vie». L'État français doit verser 50 000 ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : pour quels motifs la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France reconnue responsable par la Cour européenne des droits de l'Homme du décès du militant écolo tué par l'explosion d'une grenade lancée par un gendarme
La cour de Strasbourg estime que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'a ...Actualités similaires
Justice. L'État (un peu) responsable de la mort de Rémi Fraisse
Le tribunal administratif a reconnu la « responsabilité sans faute » des autorités pour le décès du militant en 2014.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'État en partie reconnue par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la responsabilité de l'Etat en partie reconnue par la justice
Le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une partie de la responsabilité de l'État dans la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste mort en 2014 ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : L'Etat condamné à indemniser la famille du jeune botaniste tué sur le barrage de Sivens
Saisi par la famille du jeune homme, tué le 26 octobre 2014 par un tir de grenade lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens, le tribunal ...Actualités similaires
Toulouse. Rémi Fraisse : la justice dédouane un gendarme
La justice vient de rendre un non-lieu dans une affaire présumée de subornation de témoin, en marge du dossier Sivens (Tarn) et de la mort du jeune militant ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens : la justice dédouane un gendarme après une enquête pour subornation de témoins
Un nouveau non-lieu vient d'être prononcé par la justice, en faveur d'un gendarme, dans une affaire de subornation de témoins, en marge de la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse à Sivens. Un enquêteur soupçonné d'avoir fait pression sur un autre gendarme
Une affaire de possible subornation de témoin a été réexaminée, jeudi 1er avril, par la cour d'appel de Toulouse. Un capitaine de gendarmerie est ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le gendarme qui a lancé la grenade ne sera pas condamné
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation a confirmé le non-lieu, le 23 mars, pour le gendarme auteur du tir de ...Actualités similaires
La justice enterre l'affaire Rémi Fraisse en confirmant le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de la famille de ce jeune militant pacifiste tué par la grenade offensive d'un gendarme mobile le 26 octobre ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade confirmé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé, ce mardi 23 mars, le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade qui avait coûté la vie de Rémi Fraisse, le ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé pour le gendarme
Paris - Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant ...Actualités similaires
France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme, qui avait tiré la grenade ayant coûté la vie à Rémi Fraisse, en 2014, à Sivens. ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Mort de Rémi Fraisse en octobre 2014: La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce "un déni"
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de Cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
C'est un tournant dans le dossier qui concerne la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014. La Cour de Cassation a confirmé ce mardi le non-lieu rendu au profit ...
Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé pour le gendarme auteur du tir de grenade, "un déni" pour la famille
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé en faveur d'un gendarme dans la mort du militant écologiste Rémi Fraisse en octobre 2014
La famille du militant écologiste devrait saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
