La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d'un affrontement avec les gendarmes sur le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu
Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur le barrage de Sivens (Tarn), son père sort du silence. Dans sa maison proche de ...
Actualités similaires
Dix ans après la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur le barrage de Sivens (Tarn), son père sort du silence. Dans sa maison proche de ...
Actualités similaires
Il y a dix ans, le militant écologiste Rémi Fraisse était tué à Sivens par un tir de grenade offensive. Sa mort affecte toujours les luttes actuelles. ...
Actualités similaires
Une décennie après la mort du zadiste de 21 ans tué par une grenade, le pouvoir n'a pas tiré les leçons du drame. Depuis 2014, les gouvernements ...
Actualités similaires
Voilà dix ans que Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, a été tué par un gendarme. Reporterre revient sur la lutte contre le barrage de Sivens, une page ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...
Actualités similaires
Près de cinq ans après la mort de Grâce Lochin, une cycliste mayennaise renversée par un camion benne à Rennes, son père Joël Lochin et toute sa famille ...
Actualités similaires
Rémi Fraisse a été tué par un jet de grenade offensive de la gendarmerie dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Un rassemblement est organisé à Sivens ...
Actualités similaires
L'étudiante âgée de 22 ans avait été écrasée par un camion à un carrefour dont la configuration a été décrite comme « un véritable piège »
Actualités similaires
Près de dix ans après la mort de Rémi Fraisse à Lisle-sur-Tarn, les militants écologistes redoutent le même scénario sur le chantier de l'A69.
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...
Actualités similaires
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...
Actualités similaires
Cette décision historique, annoncée mardi, est définitive et ne pourra pas faire l'objet d'un appel. Elle marque le point final d'une bataille judiciaire ...
Actualités similaires
Après 31 ans d'enquête et six ans de procédure, la Cour de cassation a décidé que les parents de la petite fille retrouvée morte en 1987 seront jugés en ...
Actualités similaires
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...
Actualités similaires
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...
Actualités similaires
C'est désormais au magistrat instructeur de trancher. L'avocat de la famille de Zied B., tué en septembre 2022, se dit surpris de cette orientation du parquet
Actualités similaires
La famille d'Adama Traoré a annoncé jeudi 16 mai se pourvoir en cassation après la confirmation en appel à Paris du non-lieu pour les gendarmes qui ont ...
Actualités similaires
Cette décision est une nouvelle étape décisive dans cette affaire objet d'une intense communication médiatique et qui a donné lieu à de nombreuses ...
Actualités similaires
La décision est une nouvelle étape décisive dans ce dossier emblématique des violences policières en France. La famille d'Adama Traoré a annoncé ce jeudi ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré, décédé en juillet 2016 à ...
Actualités similaires
Les militaires impliqués dans la mort du jeune homme de 24 ans après son interpellation, en 2016 dans la Val-d'Oise, ne seront donc pas jugés. L'avocat de ...
Actualités similaires