Le Conseil d'Etat a annulé l'obligation de travaux d'urgence à la prison de Ploemeur qui avait été faite à l'Etat en mars. Le centre pénitentiaire est en ...
Articles similaires à Morbihan : la justice annule l'obligation de travaux d'urgence à la prison de Ploemeur
Une décision de justice impose des travaux d'urgence aux deux structures gérant l'assainissement du bassin d'Arcachon pour réduire la pollution des eaux.
Actualités similaires
Ce mardi la juge des libertés du tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu son ordonnance suite au référé environnemental déposé par l'association ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux reproche à la préfecture de la Gironde d'avoir refusé le séjour à un guinéen sur la base du fichier dénommé ...
Actualités similaires
Farideh, une Iranienne de 38 ans ayant fui son pays avait été interpellée en Savoie en janvier dernier et faisait l'objet d'une obligation de quitter le ...
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons avait saisi la justice pour obliger l'administration pénitentiaire à faire des travaux et à améliorer les ...
Actualités similaires
C'est à Marmande, dans le Lot-et-Garonne, que Dany Leprince, que nous avons rencontré, reconstruit sa vie après 18 ans de prison pour le quadruple meurtre de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé jeudi 24 mars plusieurs arrêtés préfectoraux ordonnant l'arrêt définitif des travaux de géothermie sur ...
Actualités similaires
Le maire de Ploemeur, Ronan Loas, est dans l'incompréhension suite à la décision du Conseil d'État. Vendredi 23 avril, l'institution a annulé l'obligation ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a annulé l'obligation de travaux d'urgence à la prison de Ploemeur qui avait été faite à l'Etat en mars. Le centre pénitentiaire est en ...
Actualités similaires
On apprend ce jeudi que le tribunal administratif de Rennes somme l'État de faire des travaux au centre pénitentiaire de Ploemeur (Morbihan), dont la maison ...
Actualités similaires
Dans sa décision, le juge des référés du tribunal administratif ordonne à la prison du Camp-Est de « faire cesser les différents manquements à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi par la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) sur la « situation ...
Actualités similaires