Le tribunal administratif de Strasbourg annule les dispositions de l'arr?t? pr?fectoral qui autorisaient les travaux de confinement d?finitif des d?chets. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Stocamine?: la justice administrative annule l'autorisation des travaux de confinement
La Cour suprême administrative de Thaïlande a mis fin à une réglementation qui limitait fortement la manière dont les écoliers pouvaient se coiffer.
Actualités similaires
L'Ifremer, opérateur de la Flotte océanographique française, a annoncé jeudi l'annulation de l'ensemble d'une campagne de recherche aux Antilles, déjà ...
Actualités similaires
La Chambre du Conseil de Monaco a rendu un arrêt signant l'épilogue de l'affaire Bouvier-Rybolovlev en excluant les pièces issues du téléphone de Me ...
Actualités similaires
C'est une première en France. La raison environnementale prime sur un projet autoroutier. Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision, ce jeudi ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impact
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...
Actualités similaires
Le collectif d'opposants La Voie est libre s'est félicité du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse, saluant son indépendance, malgré les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé jeudi l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, a-t-on appris auprès ...
Actualités similaires
Première victoire en justice pour les opposants à l'A69, ce jeudi 27 février, avec l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier.
Actualités similaires
Première victoire en justice pour les opposants à l'A69, ce jeudi 27 février, avec l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier.
Actualités similaires
Le bitume n'a pas encore été coulé, mais le tracé est en partie réalisé. La justice administrative devait annoncer ce jeudi 27 février si elle mettait à ...
Actualités similaires
La décision tant attendue est tombée. Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce jeudi 27 février 2025 d'annuler l'autorisation environnementale du ...
Actualités similaires
Ce 27 février 2025, la justice a annulé l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse. Les travaux doivent cesser.
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...
Actualités similaires
Mardi 18 février, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté de la mairie de Béziers en date du 10 mai 2023 autorisant l'installation ...
Actualités similaires
Mardi, la justice administrative, saisie par la préfecture de l'Isère, a annulé les mesures prises par des collectivités grenobloises qui permettaient à ...
Actualités similaires
Le sort de l'A69, future autoroute entre Toulouse et Castres, pourrait se jouer le 27 février au tribunal administratif de Toulouse.
Actualités similaires
En novembre dernier, un médecin de 64 ans a été violemment agressé par un de ses patients à Drancy. Ce jeudi 13 février, le coupable a été condamné ...
Actualités similaires
Un ressortissant somalien, ancien pirate impliqué dans une prise d'otage en 2009, a vu l'OQTF dont il faisait l'objet être annulée par le tribunal de Nantes, ...
Actualités similaires