Modification de la loi sur la propriété intellectuelle pour assurer la compatibilité
Hanoï (VNA) - Mercredi après-midi, la Commission juridique de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le projet de loi modifiant et complétant un certain ...Actualités similaires
Articles similaires à Modification de la loi sur la propriété intellectuelle pour assurer la compatibilité
OpenAI accuse déjà DeepSeek de vol de propriété intellectuelle
Face au séisme représenté par l'arrivée du chinois DeepSeek sur le terrain de l'IA, la résistance s'organise. OpenAI soupçonne déjà un usage frauduleux ...Actualités similaires
La loi sur "l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété" en Corse prolongée jusqu'en 2037
Ce mardi 28 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi visant à prolonger de 10 ans les dispositions actuelles relatives à ...Actualités similaires
Deeptech : « Créons une "assurance brevet" pour défendre notre propriété intellectuelle »
ENTRETIEN. Jean Schmitt, managing partner chez Jolt Capital, explique à La Tribune pourquoi les start-up françaises et européennes ne défendent pas assez ...Actualités similaires
Propriété intellectuelle: l'Union européenne lance une nouvelle procédure contre la Chine à l'OMC
Bruxelles reproche à Pékin de faire "pression" sur les entreprises européennes de technologies de pointe pour baisser les prix des brevets dans le pays.Actualités similaires
"La loi Evin a déjà été dénaturée à plusieurs reprises" : face à la proposition de modification de loi du député RN audois Christophe Barthes, un animateur de groupe de parole montre son opposition
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...Actualités similaires
Les députés iraniens exigent la modification d'une loi controversée sur le voile
Le Parlement iranien a formellement demandé la modification d'un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l'encontre des femmes ne ...Actualités similaires
Assemblée : la loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'Etat arrive en commission
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...Actualités similaires
La "loi spéciale" pour "assurer la continuité des services publics", présentée mercredi en conseil des ministres
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...Actualités similaires
Budget: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Macron pour assurer "la continuité des services publics"
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...Actualités similaires
Droits d'auteur et propriété intellectuelle : ça chauffe un peu plus entre Perplexity et la presse américaine
Perplexity, qui propose un moteur alimenté par l'IA, doit faire face à de plus en plus d'attaques. Au point que l'entreprise va devoir rendre des comptes ...Actualités similaires
Ce pays repousse la modification de la loi électorale sur fond de manifestations massives
Les révisions des règles électorales ont poussé des milliers de manifestants dans les rues en Indonésie, notamment à Jakarta, où les protestataires ont ...Actualités similaires
Face à la biopiraterie, le droit de la propriété intellectuelle entrouvre la porte aux savoirs traditionnels
Les savoirs des peuples autochtones utilisés dans des brevets devront être notifiés par leurs détenteurs, a décidé l'Organisation mondiale de la ...Actualités similaires
Trajectoire : Lavoix, expert de la propriété intellectuelle - 02/08
BFM BUSINESS PARTENAIRE - Ce vendredi 2 août, Emmanuelle Jeager, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, Lavoix, a abordé son cabinet ...Actualités similaires
Trajectoire : Lavoix, expert de la propriété intellectuelle - 29/07
BFM BUSINESS PARTENAIRE - Ce lundi 29 juillet, Emmanuelle Jaeger, avocate spécialisée en propriété intellectuelle chez Lavoix, s'est penchée sur ...Actualités similaires
"Une violation flagrante de la loi et de la propriété privée": 30 caravanes délogées du Plan de Grasse
Dimanche soir, 30 caravanes, qui s'étaient greffées à 200 premières, ont été invitées à quitter l'aire de passage du Plan de Grasse. Sans autorisation, ...Actualités similaires
Aide à mourir : cette modification de la proposition de loi qui suscite de grandes craintes
Le texte du gouvernement sur la fin de vie modifié par la commission arrive au Palais-Bourbon ce lundi après-midi pour deux semaines de débats. Une ...Actualités similaires
Modification de la loi de finances 2024 : Les caisses de l'Etat vides ?
L'Etat serait-il incapable d'assurer sa propre prise en charge, à travers le fonctionnement des services publics ? Qu'est-ce qui peut expliquer le cumul de ...Actualités similaires
Pablo Pillaud-Vivien: "Dans le projet de loi déposé par Guillaume Kasbarian, il y a une modification de la loi SRU (...) Cette mesure va ralentir la construction [de logements sociaux]
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
DG de l'OMPI : La propriété intellectuelle soutient tous les aspects de la vie au Maroc, dont le zellige
La propriété intellectuelle soutient tous les aspects de la vie au Maroc dont le zellige, aussi bien dans les villes comme dans les zones rurales, a souligné ...Actualités similaires
Analyse et adoption du projet de loi organique portant modification du Code électoral au Burundi
Les députés burundais, réunis mardi le 9 avril en séance plénière à l'hémicycle de Kigobe, ont analysé et adopté le projet de loi organique portant ...Actualités similaires
Euthanasie : les députés de la Chambre adoptent une modification de la loi pour répondre aux demandes de la Cour constitutionnelle
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi contenant plusieurs mesures de digitalisation de la...Actualités similaires
Logopédie: Christie Morreale favorable à une modification de la loi sur le QI minimum
La ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale (PS), s'est dite personnellement favorable à une modification de la loi qui fixe un QI minimum pour le ...Actualités similaires
Logopédie: Christie Morreale personnellement favorable à une modification de la loi
La ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale (PS), s'est dite personnellement favorable à une modification de la loi qui fixe un QI minimum pour le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
