Hanoï (VNA) - Mercredi après-midi, la Commission juridique de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le projet de loi modifiant et complétant un certain ...
Articles similaires à Modification de la loi sur la propriété intellectuelle pour assurer la compatibilité
Des arbitres de l'OMC ont estimé que certaines pratiques de la Chine, liées à des brevets 3G, 4G et 5G, étaient contraires aux règles relatives à la ...
Actualités similaires
Les partisans du texte insistent sur les effets catastrophiques des normes environnementales sur la compétitivité de l'agriculture française. Mais d'autres ...
Actualités similaires
Les Émirats arabes unis ont signé deux protocoles daccord (MoU) avec lOffice marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et lOffice ...
Actualités similaires
Face à ce marché en plein boom, les "dupes" flirtent-ils avec la légalité? Comment s'en protéger? Quels enjeux pour la fast fashion? Maître Tania de La ...
Actualités similaires
Ces photos ont fait le tour de la planète, sur les réseaux sociaux. On y voit une athlète, Stephanie Case, en train d'allaiter sa fille de six mois pendant ...
Actualités similaires
La Journée mondiale de la propriété intellectuelle, célébrée chaque année le 26 avril, est une occasion précieuse pour réfléchir à l'importance de ...
Actualités similaires
22e mondial en matière de solidité de la propriété intellectuelle, le Maroc en tête des nations africaines avec 59,21 points dans lIndice international en ...
Actualités similaires
Un débat enflammé secoue la tech depuis ce week-end après une déclaration lapidaire de Jack Dorsey, cofondateur de Twitter (renommé X) et Square ...
Actualités similaires
Jack Dorsey, cofondateur de Twitter et de Block, a récemment appelé à «/supprimer toutes les lois sur la propriété intellectuelle/». Elon Musk a répondu ...
Actualités similaires
Face au séisme représenté par l'arrivée du chinois DeepSeek sur le terrain de l'IA, la résistance s'organise. OpenAI soupçonne déjà un usage frauduleux ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi visant à prolonger de 10 ans les dispositions actuelles relatives à ...
Actualités similaires
ENTRETIEN. Jean Schmitt, managing partner chez Jolt Capital, explique à La Tribune pourquoi les start-up françaises et européennes ne défendent pas assez ...
Actualités similaires
Bruxelles reproche à Pékin de faire "pression" sur les entreprises européennes de technologies de pointe pour baisser les prix des brevets dans le pays.
Actualités similaires
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...
Actualités similaires
Le Parlement iranien a formellement demandé la modification d'un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l'encontre des femmes ne ...
Actualités similaires
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...
Actualités similaires
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'État de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé ce jeudi 5 décembre Emmanuel Macron, tablant sur cet outil ...
Actualités similaires
Perplexity, qui propose un moteur alimenté par l'IA, doit faire face à de plus en plus d'attaques. Au point que l'entreprise va devoir rendre des comptes ...
Actualités similaires
Les révisions des règles électorales ont poussé des milliers de manifestants dans les rues en Indonésie, notamment à Jakarta, où les protestataires ont ...
Actualités similaires
Les savoirs des peuples autochtones utilisés dans des brevets devront être notifiés par leurs détenteurs, a décidé l'Organisation mondiale de la ...
Actualités similaires