Mise en liberté d'un détenu pour conditions de détention indignes: «Une décision historique»
Dans une décision rendue mercredi, la Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention ...Articles similaires à Mise en liberté d'un détenu pour conditions de détention indignes: «Une décision historique»
Conseil d'État : la mise en demeure du gouvernement sur ses engagements climatiques est "une décision historique" pour Corinne Lepage
La justice française a donné trois mois à l'État pour justifier ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une ...Actualités similaires
Une basketteuse biélorusse raconte ses conditions de détention indignes
Libérée le 15 octobre après deux semaines d'emprisonnement pour participation à des manifestations, Elena Levtchenko a ajouté un témoignage ...Actualités similaires
Conditions de détention indignes : le Conseil constitutionnel exige une loi pour y mettre fin
C'était une décision attendue, après la condamnation de la France par la Convention européenne des droits de l'homme pour son incapacité à mettre fin aux ...Actualités similaires
Mise en liberté d'un détenu pour conditions de détention indignes: «Une décision historique»
Dans une décision rendue mercredi, la Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention ...Actualités similaires
France - Prison. Si les conditions de détention sont indignes, un juge pourra décider de libérer un détenu
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation donne à un juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que ses conditions de ...Actualités similaires
Prison. Si les conditions de détention sont indignes, un juge pourra décider de libérer un détenu
Cet arrêt intervient à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa ...Actualités similaires
Le détenu Adnan Al-Hosari obtient une décision de ne pas prolonger sa détention
Le Bureau d'information des prisonniers a déclaré que le prisonnier Adnan al-Hosari, 53 ans, du camp de réfugiés de Tulkarem, avait reçu la décision de ne ...Actualités similaires
Mise en place de «coronapistes» cyclables en France: une «décision historique» pour un collectif- vidéo
Comment respecter les gestes barrières dans un train bondé? Pour répondre à ce défi, près de 80 collectivités françaises ont décidé de mettre en place ...Actualités similaires
Condamnation de la France sur les conditions de détention : une décision "historique" pour l'avocat de l'OIP
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu, ce jeudi, un arrêt dans lequel elle exige de la France qu'elle revoit les conditions dans lesquelles vivent ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
