La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu, ce jeudi, un arrêt dans lequel elle exige de la France qu'elle revoit les conditions dans lesquelles vivent ...
Articles similaires à Condamnation de la France sur les conditions de détention : une décision "historique" pour l'avocat de l'OIP
La cour d'appel de Paris a indiqué avoir été saisie de "trois appels" concernant le procès du RN pour l'affaire des assistants parlementaires européens. ...
Actualités similaires
Le narcotrafiquant a été incarcéré sous un régime d'isolement exceptionnel dès son arrivée sur le sol français, dans la nuit de mardi à mercredi 26 ...
Actualités similaires
Mohamed Amra a été incarcéré dans la nuit de mardi à mercredi à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe. Le narcotrafiquant y sera surveillé ...
Actualités similaires
Des soins du visage pour les détenus à l'occasion de la Saint-Valentin, une semaine après, de la danse country. Les activités proposées à la maison ...
Actualités similaires
Depuis son retour en France début janvier, l'homme de 59 ans est retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
Actualités similaires
Le mariage est-il un contrat où le corps de l'un appartient à l'autre ? La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'est récemment prononcée sur ce ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France jeudi 23 janvier pour l'usage de la notion de devoir conjugal dans sa jurisprudence. Une ...
Actualités similaires
Le 9 décembre 2024, l'humoriste Pierre Palmade a été incarcéré à la prison de Bordeaux-Gradignan en Nouvelle-Aquitaine. Le centre pénitentiaire, malgré ...
Actualités similaires
L'association Addictions France réagit 25 jours après la décision rendue par la Cour d'appel de Pau. Le jugement a en effet confirmé la condamnation de Lidl ...
Actualités similaires
Mis en examen pour viol aggravé, Hugo Auradou et Oscar Jegou sont actuellement en détention provisoire à Mendoza, où se seraient déroulés les faits ...
Actualités similaires
Arrêté en octobre 2022 pour avoir soutenu le mouvement de contestation déclenché par la mort de Masha Amini, le rappeur iranien Toomaj Saleh a été ...
Actualités similaires
La France est condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conditions de détention de deux détenus pendant le blocage de 2019, ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 avril la France à verser près de 20 000 euros à quatre requérants, en réparation de ...
Actualités similaires
Détenu en Belgique depuis son procès pour les attentats de Bruxelle, le terroriste a été transféré ce mercredi 7 février en France. Il est maintenant ...
Actualités similaires
Le ministère français des Affaires étrangères a jugé mercredi "inacceptable" la décision iranienne de condamner à cinq ans de prison le ressortissant ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ce mardi 3 octobre quinze projets de mégabassines, ces retenues d'eau gigantesques dévolues à l'irrigation ...
Actualités similaires
L'avocat Juan Branco arrêté ce week-end au Sénégal va être libéré avec ordre d'expulsion vers la France. Dans le détail, l'avocat de 33 ans a ...
Actualités similaires
L'avocat Juan Branco arrêté ce week-end au Sénégal va être libéré avec ordre d'expulsion vers la France. Dans le détail, l'avocat de 33 ans a ...
Actualités similaires
La justice française ordonne le renvoi aux assises de trois responsables syriens, dont deux membres de l'entourage direct de Bachar al-Assad. En cause, la mort ...
Actualités similaires
Face à une "sécheresse exceptionnelle" et une "situation historique que traversent de nombreux territoires", la Première ministre Elisabeth Borne a décidé ...
Actualités similaires
Rapatriée d'un camp en Syrie, la femme de 34 ans est mise en examen pour association de malfaiteurs terroristes, et incarcérée à Sequedin (Nord). Atteinte ...
Actualités similaires
La justice condamne l'État pour conditions de détention indignes à la maison d'arrêt d'Evreux. C'est une première dans cet établissement pénitentiaire.
La justice condamne l'Etat pour conditions de détention indignes à la maison d'arrêt d'Evreux. C'est une première dans cet établissement pénitentiaire.