La justice française a donné trois mois à l'État pour justifier ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conseil d'État : la mise en demeure du gouvernement sur ses engagements climatiques est "une décision historique" pour Corinne Lepage
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.
Actualités similaires
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d'une ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'Etat avait demandé à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne en février, Cnews s'est vu mettre en garde par le régulateur de ...
Actualités similaires
Alors que les institutions européennes doivent se pencher ces prochains mois sur un projet de révision des règles aux frontières de l'espace Schengen, le ...
Actualités similaires
Le président du Rassemblement national alerte le ministre de l'Intérieur sur la décision du Conseil d'État du 2 février dernier, qui met fin au système de ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée au JDD, Laurent Wauquiez a vivement critiqué la décision du Conseil d'État au sujet des chaînes TV et du respect du pluralisme ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a demandé, ce 13 février 2024, à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative demande au gendarme de l'audiovisuel de mieux veiller au respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
En Bretagne, une cinquantaine de pêcheurs ont rejoint cette semaine le mouvement des agriculteurs. Depuis lundi dernier et jusqu'au 20 février, les bateaux ...
Actualités similaires
La chasse à la tendelle n'est plus pratiquée que par un faible nombre de chasseurs. Une association de défense des droits des animaux avait saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a consacré vendredi l'obligation de préserver le droit des générations futures à vivre «dans un environnement équilibré et ...
Actualités similaires
La juridiction administrative estime que créer une taxe sur les surprofits des seules sociétés concessionnaires d'autoroutes présente « un risque ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce la juridiction dans un communiqué. Le Conseil d'État a rejeté la requête ...
Actualités similaires
Près d'une semaine après l'interdiction de cette longue robe traditionnelle par le ministre de l'Éducation nationale, l'association Action droits des ...
Actualités similaires
TRIBUNE - Julien Dive, député LR de l'Aisne et secrétaire nationale LR à l'agriculture, et Timothée Dufour, avocat au barreau de Paris, estiment que la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annoncé suspendre en référé la dissolution du collectif écologiste des "Soulèvements de la Terre", qui avait été prononcée par ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annoncé suspendre en référé la dissolution du collectif écologiste des "Soulèvements de la Terre", qui avait été prononcée par ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'État va rendre sa décision sur le port du hijab dans le football féminin. Une perspective qui a déjà déclenché une avalanche de ...
Actualités similaires
Dans notre tribune libre de ce dimanche, Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, ancienne eurodéputée et avocate, explique pourquoi selon elle ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce vendredi sur la conformité de la réforme des retraites. A la veille d'une nouvelle journée de mobilisation, ...
Actualités similaires
Benjamin Duhamel reçoit Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce jeudi 6 avril 2023.
Actualités similaires