Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...
Actualités similaires
Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait rapporter ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance. Une taxe proposée par le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...
Actualités similaires
Le régulateur de l'audiovisuel, l'Arcom, a adressé une "mise en garde" à la chaîne CNews au sujet du pluralisme sur son antenne en 2021, conséquence d'une ...
Actualités similaires
Alors que le Conseil d'Etat avait demandé à l'Arcom de mieux contrôler la chaîne en février, Cnews s'est vu mettre en garde par le régulateur de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur la conformité d'une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports pour financer en partie la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur la conformité d'une nouvelle taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, a...
Actualités similaires
Plusieurs gestionnaires d'aéroports français mais aussi les gestionnaires d'autoroute avaient déposé un recours contre le décret d'application de cette ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se réunir samedi, au lendemain d'une décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) appelant Israël à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes des associations SOS Éducation et Juristes pour l'enfance qui demandaient l'annulation de ...
Actualités similaires
La juridiction administrative estime que créer une taxe sur les surprofits des seules sociétés concessionnaires d'autoroutes présente « un risque ...
Actualités similaires
La tension est montée d'un cran au Niger ce dimanche 30 juillet. Des manifestants rassemblés devant l'ambassade de France, Paris qui annonce ne tolérer ...
Actualités similaires
Les concessionnaires autoroutiers vont-ils être taxés davantage ? Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, invité sur le plateau de France ...
Actualités similaires
Après des années à éviter le sujet du contrôle technique des deux-roues motorisés, le gouvernement est mis au pied du mur par le Conseil d'État. Un ...
Actualités similaires
Depuis six mois, plus de trois cents jeunes exilés vivent sous les ponts à Ivry-sur-Seine. Alors que le froid s'installe, des associations alertent sur la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi déposé par l'ancien responsable du service technique et d'entretien de Thiron-Gardais, qui voulait faire annuler un ...
Actualités similaires
Le gouvernement burkinabè a vivement condamné et mis en garde jeudi contre des appels "au meurtre" et "à l'épuration ethnique" relayés récemment sur les ...
Actualités similaires
Ces appels, sous forme d'enregistrements audio postés principalement sur le réseau WhatsApp, invitaient les populations « autochtone s » à s'en prendre ...
Actualités similaires
En Guinée, le renouvellement du Conseil supérieur de la magistrature bute sur la nomination d'un de ses membres. L'Association des magistrats critique des ...
Actualités similaires
Nouvelles mesures, nouveaux bilans et faits marquants: un point sur les dernières évolutions de la pandémie de Covid-19 en France et dans le monde.
Actualités similaires
Un recours devant le juge des référés avait été déposé par des associations d'avocats, après un rapport en septembre de la contrôleuse générale des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a ordonné lundi au ministère de l'Intérieur d'améliorer les conditions d'hygiène des gardés à vue. L'avocat ...
Actualités similaires