Meublés de tourisme : le Conseil d'État invité à débouter l'Agglo de La Rochelle
Le rapporteur public considère que le tribunal administratif n'a commis aucune erreur en suspendant la délibération en urgence encadrant la location des ...Actualités similaires
Articles similaires à Meublés de tourisme : le Conseil d'État invité à débouter l'Agglo de La Rochelle
Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...Actualités similaires
Télévision : C8 et NRJ 12 jouent leur avenir devant le Conseil d'État, des stars pour l'audience de la dernière chance
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs ...Actualités similaires
Fouilles intégrales à la prison de Saint-Martin-de-Ré : le Conseil d'État donne raison à la pénitentiaire
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...Actualités similaires
La Rochelle : ils roulent pour le slow tourisme en tandem semi-couché
Simon Quellet et Alexandra Warmé ont créé une agence de voyages pour des expériences touristiques en Charente-Maritime autour d'un vélo biplace encore ...Actualités similaires
La Rochelle : un élu préféré à un prof pour aller au Japon ? À l'Agglo, une vice-présidente déchante
Selon Sylvie Guerry Gazeau, en charge de la coopération internationale, son collègue se serait octroyé la place d'un prof de musique sans la prévenir. Elle ...Actualités similaires
Régulation des meublés de tourisme : que change la loi dite "anti-Airbnb" ?
Le 7 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle ...Actualités similaires
Projet éolien de Thollet-Coulonges dans la Vienne : nouvel épisode devant le Conseil d'État
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...Actualités similaires
Agriculture. Le Conseil d'État se penche ce lundi sur la certification HVE
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeurActualités similaires
Charente-Maritime : un recours en Conseil d'État contre l'extension de la réserve du marais d'Yves
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationaleActualités similaires
Ablaye Gueye intègre le conseil municipal de La Rochelle
L'élu du groupe falorniste succède à Jean-Claude Cosset, décédé le 20 novembreActualités similaires
Collecte des déchets à La Rochelle : l'Agglo à la traîne sur l'instauration de la redevance incitative
De Saintes à l'île d'Oléron, en passant par Marennes, plusieurs territoires ont déjà franchi le cap alors que La Rochelle ne le fera qu'en 2027Actualités similaires
La Rochelle : un accident sur la rocade crée de gros bouchons dans le sud de l'Agglo
La circulation est plus que compliquée ce lundi matin notamment dans le sens Rochefort - La RochelleActualités similaires
Meublés de tourisme à La Rochelle : quatre propriétaires condamnés pour défaut de changement d'usage
Quatre propriétaires de meublés touristiques assignés au tribunal par la Ville de La Rochelle ont été condamnés à payer une amende civile et des frais ...Actualités similaires
Une étudiante contestait la composition d'un jury : Le Conseil d'État donne raison à Lyon 3
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...Actualités similaires
« Dîner des sommets » à 100 000 euros : Le Conseil d'État rejette le pourvoi de Laurent Wauquiez, sommé de dévoiler la liste de ses invités
Organisée en juin 2022 dans le château de la Chaize, la réception de Laurent Wauquiez, alors président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avait coûté ...Actualités similaires
Pêche interdite : après la décision du Conseil d'État, c'est toujours l'incompréhension au port d'Arcachon
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la plainte de parents contre une assignation à résidence à Anvers
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par des parents contre l'assignation à résidence de leur fils de 17 ans le soir du Nouvel An ...Actualités similaires
La Rochelle : Yélo Mobilités aux manettes du réseau des transports de l'Agglo
Ce 1er janvier 2025 marque le début de la gestion du réseau des transports de l'agglomération rochelaise par Yélo MobilitésActualités similaires
L'auditeur du Conseil d'État en faveur du rejet de la plainte contre une assignation à résidence à Anvers
L'auditeur du Conseil d'État a recommandé mardi le rejet d'une plainte déposée par des parents contre l'assignation à résidence imposée à leur fils lors ...Actualités similaires
L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT, le Conseil d'État rejette leurs référés
La nouvelle convention de CStar, l'autre chaîne gratuite de divertissement de Canal+ après C8, permettrait d'accueillir Cyril Hanouna et TPMP .Actualités similaires
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne : l'Union française des pêcheurs-artisans ne "comprend pas" la décision du Conseil d'État
Le Conseil d'État a à nouveau confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche" notamment pour protéger les dauphins.Actualités similaires
Pêche dans le golfe de Gascogne : le Conseil d'État confirme la fermeture hivernale
Pour protéger les cétacés, la pêche par les navires supérieurs à huit mètres sera bel et bien prohibée pendant trente jours en janvier-février 2025. Le ...Actualités similaires
Golfe de Gascogne : pour sauver les dauphins, il faut fermer la pêche quatre semaines l'hiver confirme le Conseil d'État
Le Conseil d'État confirme ce lundi la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne, durant quatre semaines, au cours de l'hiver, pour ...Actualités similaires
Protection des dauphins : la nécessité du mois d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne confirmée par le Conseil d'État
Une mesure d'interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne a été prise pour la période comprise entre le 22 janvier et le 20 février 2025.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
