Le rapporteur public considère que le tribunal administratif n'a commis aucune erreur en suspendant la délibération en urgence encadrant la location des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Meublés de tourisme : le Conseil d'État invité à débouter l'Agglo de La Rochelle
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...
Actualités similaires
France Travail et ses partenaires donnent rendez-vous le 21 mars quai du Carénage, sur le Vieux Port, dans le cadre de la Semaine nationale des métiers du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État met en garde le Parlement bruxellois contre les risques juridiques d'un report d'une phase de la zone de basses émissions (Low Emission Zone ...
Actualités similaires
Selon plusieurs personnes, le passager d'une Renault Twingo « s'amuserait » à les asperger de javel lorsqu'il se trouve à leur hauteur. Trois plaintes ont ...
Actualités similaires
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves ont annoncé ce vendredi avoir présenté un recours ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : il valide la dissolution du Collectif Palestine Vaincra, confirmant ainsi la décision du gouvernement. Une sanction motivée ...
Actualités similaires
Le « Collectif Palestine Vaincra » a été dissous en raison de commentaires antisémites sur ses réseaux, qui n'étaient pas suffisamment modérés. ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Le maire de Nieul-sur-Mer, Marc Maigné, a été élu vice-président communautaire le 6 février dernier. Il détaille ses missions et les projets de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, mercredi 19 février, les recours formés par NRJ 12 et C8, suite au non-renouvellement de leurs fréquences TNT par l'Arcom. Les ...
Actualités similaires
La requête d'un collectif de plusieurs associations visant à annuler la certification environnementale jugée « trompeuse » a été rejetée ce mardi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcom sur la suspension de la fréquence des chaînes C8 et NRJ12. L'animateur ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer la décision de l'Arcom. Les deux chaînes cesseront donc d'émettre comme prévu à partir du 1er ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, ce mercredi 19 février, la décision de l'Arcom sur le non-renouvellement de la fréquence TNT des chaînes C8 et NRJ 12. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mercredi 19 février la décision de l'Arcom d'exclure les chaînes de télévision C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er ...
Actualités similaires
La décision du régulateur de l'audiovisuel de ne pas renouveler les fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 a été confirmée par une décision du Conseil ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence sur la TNT. C'est la fin pour les deux ...
Actualités similaires
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...
Actualités similaires
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...
Actualités similaires