Articles similaires à Mayotte : le projet de loi "d'urgence" adopté en commission malgré les critiques
Budget : la loi spéciale adoptée en commission à l'Assemblée avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement ...Actualités similaires
La loi spéciale adoptée en commission, avec indexation de l'impôt sur le revenu
Consensuel au possible, le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du ...Actualités similaires
La loi spéciale sur le budget adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Les débats ont été tendus ce jeudi, en Commission à l'Assemblée, sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu dans le ...Actualités similaires
Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...Actualités similaires
Assemblée : la loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'Etat arrive en commission
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...Actualités similaires
Le budget de la FWB définitivement adopté majorité contre opposition, malgré les critiques
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a définitivement approuvé mercredi soir le budget de 2025 de l'entité, cible de vives critiques émises ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget 2025 : en quoi consiste la "loi spéciale", dont le projet sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...Actualités similaires
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...Actualités similaires
Gironde : EMME et son projet d'usine en bord de fleuve sous l'oeil de la Commission nationale du débat public
La Commission nationale du débat public a décidé d'organiser une nouvelle phase de concertation sur le projet d'unité de conversion de nickel et de cobalt ...Actualités similaires
À Monaco, le Conseil national valide un projet de loi visant à donner un vrai statut aux stagiaires en entreprise
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...Actualités similaires
La Commission européenne conclut l'accord avec le Mercosur : pourquoi ce projet suscite la colère agricole
Les négociations de l'accord de libéralisation du commerce entre l'Union européenne et les pays du Mercosur - Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay - ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
« Une mesure vécue comme une insulte » : quel est ce projet de loi qui rend malades les fonctionnaires ?
En grève ce jeudi 5 décembre, les fonctionnaires se mobilisent contre les mesures d'un gouvernement qui n'existe plus, mais bien déterminés à prévenir le ...Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
Kenya: le projet de loi sur la gestation pour autrui stagne au Parlement
Au Kenya, une loi pour encadrer la gestation pour autrui (GPA) est proposée au Parlement. Il s'agit du projet de loi sur les technologies de procréation ...Actualités similaires
Budget 2024 : la commission mixte paritaire trouve un accord sur le projet de loi de fin de gestion
Le texte issu d'un compromis entre députés et sénateurs sera soumis aux votes des deux chambres ce mercredi, où il pourrait être adopté à la faveur de ...Actualités similaires
Projet de loi finances 2025 : l'Agglomération d'Agen plus impactée que la ville d'Agen concernant l'effort budgétaire
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...Actualités similaires
Le président sud-coréen déclare la loi martiale d'urgence
Le président sud-coréen déclare la loi martiale d'urgenceActualités similaires
Le président sud-coréen déclare la loi martiale d'urgence lors d'une allocution télévisée surprise
Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a proclamé mardi la loi martiale, affirmant que cette mesure était nécessaire pour protéger le pays des forces ...Actualités similaires
Loi martiale "d'urgence" contre le voisin du Nord, coup de force contre l'opposition : que veut faire le président de la Corée du Sud ?
Ce mardi 3 décembre, le président sud-coréen Yoon Suk-yeo a décrété la loi martiale qui a pris de court toute la population du pays.Actualités similaires
"Une obligation légale fixée par la loi" : la Préfecture de l'Aveyron défend le projet d'aire de grand passage des gens du voyage
Les services de l'État ont tenu à répondre aux récents propos des élus locaux du Villefranchois sur le sujet sensible des gens du voyage.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
