Marrakech : La Cour administrative d'appel confirme la révocation du maire d'Aït Melloul
La Cour administrative d'appel de Marrakech a confirmé la décision de première instance de révoquer Houcine El Asri, président de la commune territoriale ...Actualités similaires
Articles similaires à Marrakech : La Cour administrative d'appel confirme la révocation du maire d'Aït Melloul
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme en 2015. ...Actualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche : Le garde des Sceaux installe les conseillers de la Cour administrative d'appel de Bamako après l'inauguration du siège
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le vendredi dernier l'inauguration de la Cour administrative ...Actualités similaires
La cour d'appel de Pau confirme la condamnation de l'ancien maire d'Oloron, Hervé Lucbéreilh
La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi 24 août la condamnation en première instance à un an de prison avec sursis d'Hervé Lucbéreilh, ancien maire ...Actualités similaires
Mort de Nahel : le policier auteur du tir mortel reste en détention provisoire, confirme la cour d'appel
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention après le rejet de sa demande de mise en libertéActualités similaires
Marrakech : Le dossier du budget du programme d'urgence pour l'éducation renvoyé à la Cour d'appel
La Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a renvoyé à la chambre criminelle en charge des crimes financiers près la Cour d'appel de Marrakech une ...Actualités similaires
Au sud de Toulouse, la Cour administrative d'Appel valide le projet commercial de 25.000 m2 "Muret-Porte des Pyrénées"
Écarté par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), le projet de 25.000 m2 de surface commerciale au sud de Muret, est aujourd'hui permis par ...Actualités similaires
Corse : 100.000 hectares de terres agricoles "sanctuarisées" par la cour administrative d'appel de Marseille
La cour administrative d'appel de Marseille a rétabli lundi la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA) de Corse qui sanctuarisait 100 000 hectares pour ...Actualités similaires
La Cour de cassation casse et annule un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : « jeu de dupes » et « saga contentieuse » à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Le rapporteur public a battu en brèche les arguments du Département de la Dordogne, appelant au paiement de l'astreinte de 489 000 eurosActualités similaires
Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Les élections à la CCI Gard avaient, en partie, été annulées.Actualités similaires
La Cour d'appel de Londres confirme le rejet irrévocable d'une requête du 'polisario'' contre l'accord d'association Maroc-GB
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes 'WSC'' contre une précédente décision de la ...Actualités similaires
Association Maroc-GB : La Cour d'appel de Londres confirme le rejet irrévocable de la requête du 'polisario''
La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes 'WSC'' contre une précédente décision de la ...Actualités similaires
Reynel VS Sdis 52 : la Cour administrative d'Appel déboute la commune
Justice. Cette fois-ci, on dirait bien que l'affaire est close. Reynel a perdu contre le Sdis 52 devant la Cour administrative d'Appel de Nancy au sujet des ...Actualités similaires
Affaire Pegasus : la cour d'appel confirme l'irrecevabilité du Maroc
Le Maroc voulait obtenir le droit de poursuivre en diffamation des organes de presse et associations en France qui ont affirmé qu'il a acquis le logiciel ...Actualités similaires
Montpellier : Les subventions à SOS Méditerranée sont légales, estime la cour administrative d'appel
Dans deux arrêts rendus le 28 mars, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes contestant des subventions accordées en juillet 2020 ...Actualités similaires
Limoges : la cour d'appel confirme la condamnation de l'ancien élu de Tulle pour escroquerie
Grégory Hugue avait déjà été condamné en première instance en mars 2022. La cour d'appel de Limoges confirme la condamnation, qui comprend notamment 6 ...Actualités similaires
Accident de Pierre Palmade: La cour d'appel de Paris confirme la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'humoriste
Après une courte bataille judiciaire, la remise en liberté de Pierre Palmade a été officiellement confirmée par la cour d'appel de Paris ce mardi.Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Paris annule une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée
La Cour administrative d'appel de Paris a annulé une subvention de 100.000 euros octroyée en 2019 par la Ville de Paris à l'ONG SOS Méditerranée, jugeant ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la cour administrative d'appel confirme la responsabilité partielle de l'État
La cour administrative d'appel de Toulouse confirme, ce mercredi, la responsabilité partielle de l'État dans la mort de Rémi Fraisse lors d'une manifestation ...Actualités similaires
Affaire des carottes des sables : la cour d'appel confirme la culpabilité des producteurs
La cour d'appel de Caen rendait sa décision ce vendredi 10 février dans l'affaire de l'utilisation de produits interdits pour la production de la carotte des ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : la cour d'appel confirme la mise en examen de l'ancien directeur du Louvre Jean-Luc Martinez
L'ensemble des requêtes en nullité ayant été rejetées, l'ancien président-directeur du Louvre jean-Luc Martinez a vu vendredi confirmée sa mise en examen ...Actualités similaires
Trafic d'antiquités : la cour d'appel confirme la mise en examen de l'ancien directeur du Louvre
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la mise en examen de l'ancien président-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ex-cadre de l'Agence France ...Actualités similaires
Accusations de viol visant Gérald Darmanin : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 24 janvier à 9h00 le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l'Intérieur Gérald ...Actualités similaires
Accusations de viol contre Gérald Darmanin : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu
La fin d'un dossier judiciaire ouvert depuis 2017. Le procureur général de Paris a annoncé la décision de la chambre de l'instruction de confirmer le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
