Maroc : Un projet de loi relatif au blanchiment de capitaux renforce les sanctions
La Chambre des représentants, réunie mardi en séance plénière, a adopté à lunanimité le projet de loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et ...Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Un projet de loi relatif au blanchiment de capitaux renforce les sanctions
Le Beauvau de la sécurité civile reprend pour préparer un projet de loi
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...Actualités similaires
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
Replay du webinaire « Impacts du projet de loi de finances pour 2025 sur les flottes : vos questions à un expert »
Nous vous proposons de visionner le replay du webinaire du 21 novembre durant lequel notre expert a répondu à vos questions sur les impacts du projet de loi ...Actualités similaires
Fin de vie : un projet de loi menacé selon l'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité
L'ADMD de la Mayenne, l'association pour le droit de mourir dans la dignité, estime que le projet de loi sur la fin de vie est menacé alors que le débat ...Actualités similaires
VIDÉO. "On est à poil" : un maire retire son haut pour dénoncer les coupes budgétaires du projet de loi de finances
Jeudi 14 novembre 2024, lors du salon des maires de Vaucluse, le maire de Lauris (SE), André Rousset, a décidé de retirer son haut lors d'une interview. Une ...Actualités similaires
Irak: un projet d'amendement de la loi sur les libertés inquiète les défenseurs des droits humains
En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d'amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande : des députés maoris font un haka au Parlement pour protester contre un projet de loi
Des députés néo-zélandais ont fait un haka en plein Parlement, jeudi 14 novembre. Il s'agissait d'un haka protestataire après l'énoncé d'un projet de loi ...Actualités similaires
N.Zélande: des députés perturbent le parlement avec un haka pour protester un projet de loi
En pleine session du Parlement à Wellington, des députés maoris se lèvent pour exécuter un haka, une danse cérémonielle traditionnelle, en protestation ...Actualités similaires
"Un projet de loi d'une brutalité inouïe"... Pourquoi le maire de Blagnac refuse de se rendre au congrès des maires de France
Alors que doit s'ouvrir le 106e congrès des maires de France à Paris du 19 au 21 novembre, le maire de Blagnac, Joseph Carles, renonce finalement à y ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande: des députés maoris ont fait un haka en plein hémicycle pour protester contre un projet de loi
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...Actualités similaires
Nouvelle-Zélande: des députés font un haka en plein hémicycle pour protester contre un projet de loi
Le vote d'un projet de loi, qui prévoit la révision d'un traité conclu avec le peuple maori, a été suspendu au Parlement néo-zélandais ce jeudi 14 ...Actualités similaires
Un conseil d'Agglo face au nouveau projet de loi de finances
Politique. Le conseil communautaire de l'agglomération de Chaumont s'est réuni mardi 12 novembre pour une avant-dernière séance 2024. A l'ordre du jour, le ...Actualités similaires
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les infirmiers en grève face à un manque de moyens et de reconnaissance
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...Actualités similaires
En Nouvelle-Zélande, un projet de loi va-t-il gommer les droits acquis par les Maoris ?
Un projet de loi, déposé jeudi 7 novembre au Parlement, à Wellington, par un parti libertarien, entend réinterpréter le traité de Waitangi. L'accord, ...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...Actualités similaires
"Un véritable coup de guillotine", les radios locales associatives ariégeoises vent debout contre le projet de loi des finances 2025
Les radios Oxygène FM et Radio Transparence dénoncent le projet de loi de finances 2025. Il prévoit une coupe budgétaire dans les subventions accordées aux ...Actualités similaires
Participez au webinaire « Impact du projet de loi de finance 2025 sur les flottes » : vos questions à un expert
Flottes Automobiles vous donne rendez-vous le 21 novembre à 11h30 pour un webinaire durant lequel notre expert répondra à vos questions sur le Projet de Loi ...Actualités similaires
"Scandaleux" : tollé international après l'interdiction de l'UNRWA, l'agence de l'ONU pour les réfugiés, par un projet de loi israélien
Ce lundi 28 octobre 2024, le Parlement israélien a voté à une écrasante majorité en faveur d'un projet de loi interdisant les activités de l'UNRWA, ...Actualités similaires
"Un risque d'effondrement des investissements publics"... Le Projet de loi de finances (PLF) inquiète le secteur du BTP du Lot-et-Garonne
Le Département du Lot-et-Garonne a annoncé des économies drastiques pour 2025 en cas d'adoption du Projet de loi de finances (PLF) du gouvernement Barnier. ...Actualités similaires
La Centrafrique examine un projet de loi sur le statut des "agents étrangers"
Les députés centrafricains ont renvoyé vendredi au gouvernement pour complément d'informations le projet de loi sur le statut juridique des "agents ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : porté par une députée de Gironde, un amendement sur la taxation des milliardaires adopté
Voté dans une Assemblée nationale clairsemée, vendredi 25 octobre, l'amendement vise le patrimoine des grandes fortunesActualités similaires
Maroc : Malgré la «colère» des syndicats, l'examen du projet de loi sur la grève maintenu
L'examen du projet de loi organique sur la grève ne sera pas reporté, comme lont exigé certains syndicats. «La date de sa discussion a été fixée pour la ...Actualités similaires
Budget 2025 : un projet de loi en dessous de tout pour l'autonomie des personnes âgées
Le texte en cours d'examen en commission des Affaires sociales est loin de faire l'unanimité auprès des acteurs concernés par cette branche de la Sécurité ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : les radios associatives du Limousin craignent un coup de rabot fatal
Les débats débutent ce lundi 21 octobre 2024 à l'Assemblée nationale autour du projet de loi de finances 2025. Le texte prévoit notamment la réduction ...Actualités similaires
Projet de loi de finances : « Aujourd'hui, je ne peux présenter un budget à l'équilibre »
Sophie Borderie, la présidente du Conseil départementale, monte au créneau contre un « fonds de précaution » qui coûtera 8,16 millions d'euros au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
