Maroc : Un projet de loi relatif au blanchiment de capitaux renforce les sanctions
La Chambre des représentants, réunie mardi en séance plénière, a adopté à lunanimité le projet de loi 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et ...Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Un projet de loi relatif au blanchiment de capitaux renforce les sanctions
Pauline Rapilly-Ferniot (conseillère municipale EELV de Boulogne-Billancourt) sur le projet de loi HLM: "On peut se réjouir que pour une fois, le gouvernement s'attaque à un sujet qui est une vraie priorité des Français"
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. Objectif du projet de loi : accélérer la rotation du parc ...Actualités similaires
Projet de loi logement: "Le gouvernement réagit face à un effondrement de l'offre", pour François Durovray (président LR de l'Essonne)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Logement social : un durcissement des règles prévu dans le nouveau projet de loi
Le projet de loi sur les logements abordables est officiellement présenté ce vendredi. Des règles de départ durcies figurent notamment parmi les mesures.Actualités similaires
La Chambre valide un projet de loi visant à mieux sécuriser les ports
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un vaste projet de loi modifiant le code de la navigation en vue de mieux...Actualités similaires
Slovaquie : manifestation contre un projet de loi sur l'audiovisuel public
Des milliers de Slovaques ont manifesté à Bratislava contre un projet de loi sur l'audiovisuel public, qu'ils accusent le gouvernement de vouloir transformer ...Actualités similaires
Slovaquie : manifestation contre un projet de loi sur l'audiovisuel public
Des milliers de Slovaques ont manifesté à Bratislava contre un projet de loi sur l'audiovisuel public, qu'ils accusent le gouvernement de vouloir transformer ...Actualités similaires
VIDÉO. Les Géorgiens manifestent contre un projet de loi liberticide et chantent l'hymne européen
La Géorgie est en proie à des manifestations antigouvernementales depuis le 9 avril, après que le parti au pouvoir, Rêve géorgien, a réintroduit un projet ...Actualités similaires
Géorgie : Ursula von der Leyen condamne la répression des manifestants pro-européens qui s'opposent à un projet de loi controversé
Mercredi 1er mai au matin, des manifestants géorgiens, qui protestent par milliers contre un projet de loi controversé [sur l'influence étrangère], ont ...Actualités similaires
La Chambre des représentants adopte un projet de loi contre les manifestations pro-palestiniennes
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...Actualités similaires
Géorgie : les manifestations contre un projet de loi sur "l'influence étrangère" violemment réprimées
Les manifestants s'étaient réunis dans la nuit de mardi à mercredi 1er mai devant le Parlement pour montrer leur opposition au projet de loi, jugé ...Actualités similaires
Géorgie : les manifestations contre un projet de loi sur "l'influence étrangère" violemment réprimées
Les manifestants s'étaient réunis dans la nuit de mardi à mercredi 1er mai devant le Parlement pour montrer leur opposition au projet de loi, jugé ...Actualités similaires
Des manifestants pro-UE en Géorgie contre un projet de loi controversé
Des milliers de Géorgiens ont manifesté à Tbilissi contre un projet de loi controversé sur l'influence étrangère, jugé liberticide.Actualités similaires
Maroc : Masen lance un processus d'appel d'offres pour le projet éolien Nassim Nord
La Moroccan Agency for Sustainable Energy (Masen) a lancé un processus d'appel d'offres pour le programme éolien Nassim Nord, d'une capacité totale de 400MW. ...Actualités similaires
"Ce projet de loi est un 1er pas", estime Pierre Juston, responsable dans le Gers de l'association pour le droit de mourir dans la dignité
Le projet de loi sur l'aide à mourir arrive bientôt à l'Assemblée. Pierre Juston, responsable de l'association pour le droit de mourir dans la dignité dans ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Géorgie: un manifestant contre le projet de «loi russe» libéré après un an de prison
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...Actualités similaires
New York: un projet de loi pour dépénaliser l'adultère, encore en vigueur depuis plus d'un siècle
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : Entre « première » et « occasion ratée », un projet de loi examiné par les eurodéputés
Un texte de loi sur les violences faites aux femmes a fait l'objet d'intenses discussions pendant des mois, en particulier sur la définition du viol. Il doit ...Actualités similaires
Saviez-vous que l'adultère reste un délit à New York? Un projet de loi pourrait bientôt y mettre fin cette année
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
"La loi s'applique à tout le monde même à Free": le maire de cette commune limitrophe de Nice s'oppose à un projet d'antenne-relais
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...Actualités similaires
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle»
Un projet de loi portant sur la « Proclamation de la renaissance de l'État Kabyle », et ce après la déclaration de Monsieur Ferhat Mehenni, président du ...Actualités similaires
Un projet de lutte contre le blanchiment d'argent lancé en Afrique de l'Ouest
La Banque africaine de développement a annoncé avoir lancé un projet pour appuyer certains pays d'Afrique de l'Ouest dans leur lutte contre les transferts ...Actualités similaires
Rwanda: un projet de loi encadrant le fonctionnement des ONG fait son chemin à l'Assemblée
Au Rwanda, les parlementaires ont adopté jeudi 18 avril à l'unanimité en première lecture un projet de loi qui encadre les ONG. Ce texte controversé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
