Maroc : Le parlement adopte le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Le parlement marocain a adopté, mardi, le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, un texte qui s'inscrit dans le cadre des ...Actualités similaires
Articles similaires à Maroc : Le parlement adopte le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux
Le Sénat adopte le projet de loi immigration, transmis à l'Assemblée nationale
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.Actualités similaires
Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.Actualités similaires
Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...Actualités similaires
Danemark: le projet de loi visant à interdire les autodafés de textes religieux devant le Parlement
Au Danemark, après plus de deux mois de consultations, le projet de loi visant à interdire les autodafés du Coran est discuté par le Parlement, ce ...Actualités similaires
Le projet de loi contre les autodafés du Coran devant le Parlement
Après des profanations du Coran, le Parlement danois va se pencher sur un projet pour interdire de telles pratiques.Actualités similaires
Danemark : le projet de loi contre les autodafés du Coran devant le Parlement
Le Parlement danois étudie mardi en première lecture un projet de loi sur l'interdiction des autodafés du Coran, après des profanations du livre saint de ...Actualités similaires
Budget 2024 : chèque carburant, lutte contre les punaises de lit... Ce que contient le projet de loi
En cas d'échec de la motion de censure de LFI déposée contre le projet de budget 2024, ce texte devrait être débattu au Sénat le 23 novembre. De nouveaux ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "C'est probablement le texte le plus ferme étudié au Parlement ces vingt dernières années", affirme la députée Renaissance Maud Bregeon
Ce lundi, le débat sur le projet de loi immigration s'est ouvert au Sénat. Contesté par les oppositions, de droite comme de gauche, et par les associations ...Actualités similaires
Maroc : Les élus adoptent le projet de loi sur le statut de pupilles de la nation pour les enfants victimes du séisme
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, vendredi lors d'une séance législative, le projet de loi 50.23 portant octroi du statut de «pupilles ...Actualités similaires
Immigration : le gouvernement «confiant» au sujet d'un «compromis» sur le projet de loi au Parlement
Lundi, le tant attendu projet de loi sur l'immigration sera examiné par le Sénat. Selon le ministère de l'Intérieur, "un compromis se dessine" autour de ce ...Actualités similaires
Maroc : Le projet de loi sur l'Ordre des pharmaciens adopté à la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d'une séance tenue lundi, le projet de loi 98.18 relative à l'Ordre national des pharmaciens. Le ...Actualités similaires
Maroc : Le projet de loi sur les peines alternatives voté à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives avec 115 ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace n
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique. Ce mardi 17 octobre 2023, l'Assemblée nationale a , largement ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte un projet de loi qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement
360 voix pour, 77 contre. Mardi 17 octobre, l'Assemblée nationale a largement adopté, en première lecture, le projet de loi de régulation de l'espace ...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi sur le « partage de la valeur »
Après les députés fin juin, les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi du gouvernement sur le...Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi sur le "partage de la valeur"
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte des députés, en repoussant notamment d'un an la date du début de l'expérimentation de ...Actualités similaires
Cyberharcèlement, arnaques en ligne, sites pornos... L'Assemblée adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique
Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien des Républicains, du Parti socialiste et a bénéficié de l'abstention du Rassemblement national, ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique
L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN). Au terme des ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique
L'Assemblée a largement approuvé ce mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN). Objectifs : mieux lutter contre ...Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Hausse des moyens de la justice : le Parlement adopte définitivement la loi Dupond-Moretti
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à l'industrie verte
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
VIDÉO. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi « pour le plein-emploi »
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi « pour le plein-emploi ». L'Assemblée nationale a adopté mardi 10 octobre 2023 , le projet de loi « pour le ...Actualités similaires
L'Assemblée adopte le projet de loi «plein emploi» et sa réforme contestée du RSA
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 10 octobre en première lecture le projet de loi «pour le plein emploi» avec 310 voix pour et 251 voix contre...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
