Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Articles similaires à Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre
Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale. Ce dernier, censé oeuvrer au renouvellement des générations ...
Actualités similaires
Ce projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, ayant pour but d'oeuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, a été adopté ce mardi ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, qui entend oeuvrer au renouvellement des ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
12h20: Le gouvernement n'est "pas d'accord" avec la possibilité d'une dissolution de l'Assemblée nationale, déclare Olivier Véran 12h03: Devant les ...
Actualités similaires
11h51: Le gouvernement a tranché et veut organiser une commission mixte paritaire entre l'Assemblée et le Sénat pour sauver la loi immigration, selon CNEWS ...
Actualités similaires
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.
Actualités similaires
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.
Actualités similaires
Ce lundi 11 décembre dans l'après-midi, l'Assemblée nationale entame en séance publique les débats sur le projet de loi immigration du gouvernement. Les ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, métamorphosée par le Sénat, sera à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 11 décembre. Le texte, qui est passé ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.
Actualités similaires
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...
Actualités similaires
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration, défendu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, sera examiné à l'Assemblée nationale en décembre prochain...
Actualités similaires
Le gouvernement présente les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l'Assemblée nationale, dans l'espoir de dégager un consensus délicat ...
Actualités similaires