Mariage, Pacs, divorce : que dit la loi ?
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...Actualités similaires
Articles similaires à Mariage, Pacs, divorce : que dit la loi ?
Apologie du terrorisme: ce que dit la loi et ce que changerait la proposition de LFI
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas contre ...Actualités similaires
En Irak, des protestations contre la réforme d'une loi sur le mariage, le divorce et la garde d'enfants
Depuis cet été, l'amendement d'une loi irakienne divise le pays. Cette réforme vise à modifier la loi des statuts personnels qui définit depuis 1959 les ...Actualités similaires
"C'est au-delà d'un mariage traditionnel": ils se sont dit "oui" dans une chambre d'hôpital à Auch
Hélène et Michel, un couple d'Auscitains amoureux depuis plusieurs années, se sont dit "oui" dans un moment d'intense émotion, dans les locaux mêmes où ...Actualités similaires
Mariage, Pacs, divorce : que dit la loi ?
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...Actualités similaires
Bien dit : «Le mariage a ses réalités que la réalité elle-même ignore»
Ces derniers temps, ça parle trop de mariage partout. Sur Facebook, Tik-Tok, plateau télé etc. Le mariage a ses réalités que la réalité elle-même ...Actualités similaires
Vers la fin de la loi sur l'interdiction du cumul des mandats des élus? Michel Barnier se dit ouvert à la réflexion
Michel Barnier s'est dit vendredi ouvert à revenir sur l'interdiction du cumul des mandats entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale qui ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: que dit la loi?
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...Actualités similaires
"Protéger les petites filles et les adolescentes": la Colombie adopte une loi interdisant le mariage des enfants
Un texte de loi interdisant le mariage de mineurs de moins de 18 ans a été adopté par le Parlement colombien ce mercredi 13 novembre. Il doit maintenant ...Actualités similaires
Harcèlement au travail et réparations : que dit la loi ?
Dans cette chronique, Aline Chanu, avocate au barreau de Paris revient sur une décision de la Cour d'appel de Paris appelée à se prononcer sur un cas de ...Actualités similaires
Squat : forcer les occupants à quitter le logement, que dit la loi ?
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...Actualités similaires
Didier et Patrick nous parlent du Pacs et du mariage
En 1997, quand Didier et Patrick se sont rencontrés, pas de Pacs ou mariage gay, on parle de ça avec eux, de la demande en mariage et des enfants que Didier a ...Actualités similaires
Congé « enfant malade » : que dit la loi, qui y a droit et selon quelles modalités ?
Alors que les épidémies hivernales approchent, quelles sont les dispositions en vigueur pour les salariés contraints de s'absenter pour rester auprès de ...Actualités similaires
Etat civil, changement de genre, nouveaux noms, recherches en paternité : que dit la loi ?
Changer de nom ou de prénom n'a jamais été aussi simple, surtout lorsqu'il s'agit de nom de filiation. Maître Elsa Ferling-Lefebvre, avocate à Orléans, ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : Bruno Retailleau ne veut "pas aller au-delà de ce qui a été voté" en 2024 et dit vouloir "sauver des vies"
La précédente loi sur l'immigration avait été grandement censurée par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Peut-on encore se promener avec un couteau laguiole dans sa poche sans risquer une amende ? Ce que dit la loi
Ces derniers jours, la rumeur enfle sur la Toile que désormais, porter sur soi un simple couteau laguiole ou opinel est passible d'une amende de 500 ¬ et ...Actualités similaires
Port du couteau : peut-on encore se promener avec un laguiole dans sa poche, ce que dit la loi ?
Ces derniers jours, la rumeur enfle sur la toile que désormais, porter sur soi un simple couteau laguiole ou opinel est passible d'une amende de 500 ¬ et ...Actualités similaires
Kanye West et Bianca Censori vers un divorce imminent après deux ans de mariage ?
D'après plusieurs médias américains, le couple Kanye West/Bianca Censori ne serait plus d'actualité. Et le rappeur envisagerait d'entamer une procédure de ...Actualités similaires
Mali / question de droit / les différentes infractions de cybercriminalité au Mali, que dit la loi ?
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses ...Actualités similaires
En octobre, Narbonne dit "oui" au Salon du mariage
Samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024, le Palais du travail de Narbonne sera métamorphosé en temple de l'amour : le site accueillera la 18e édition du ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : Didier Migaud se dit pour une inscription du consentement dans la loi
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
Thaïlande: le roi promulgue officiellement la loi autorisant le mariage homosexuel
La Thaïlande devient officiellement le premier pays d'Asie du Sud-Est à légaliser le mariage pour tous ; le troisième d'Asie, après Taïwan et le Népal. ...Actualités similaires
Thaïlande: le roi promulgue la loi sur le mariage homosexuel
Le roi Maha Vajiralongkorn a donné l'assentiment royal à la nouvelle loi, qui a été adoptée par le parlement en juin et entrera en vigueur dans 120 jours, ...Actualités similaires
En Thaïlande, le roi promulgue la loi sur le mariage homosexuel
Le roi de Thaïlande a promulgué la loi sur le mariage homosexuel, a annoncé mardi la Royal Gazette, journal officiel du pays, faisant de la Thaïlande le ...Actualités similaires
« Je suis un violeur parce que la loi dit que je le suis » : au procès des viols de Mazan, la difficile prise de conscience des accusés
La cour criminelle du Vaucluse a poursuivi ce mardi l'étude des expertises psychologiques de six des 51 accusés, dont celui du plus jeune, J. K., qui avait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
