Marché public : 15 000 euros d'amende dont 7 500 avec sursis requis contre Eric Piolle
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Landes : 15 000 euros requis contre OJB Parachutisme suite à un accident
Il y avait comme une impression de déjà-vu, mardi 5 juillet, devant le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan. Du côté des prévenus, la société OJB ...Actualités similaires
Le PDG du groupe Castel Viandes condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende après la revente de marchandise avariée - Deux autres cadres ont été relaxés
Le PDG du groupe Castel Viandes a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour tromperie par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge : 450 000 euros d'amende requis à l'encontre de la SNCF
Une amende de 450 000 euros a été requise contre la SNCF, dans le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, qui avait fait 7 morts et 400 ...Actualités similaires
Affaire Zahia : Cyril Hanouna condamné pour diffamation à 500 euros d'amende avec sursis
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Cyril Hanouna condamné pour diffamation à 500 euros d'amende avec sursis
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10 000 euros d'amende requis contre l'abattoir de Briec après la publication de la vidéo de L214
L'abattoir de Briec était devant le tribunal correctionnel de Quimper ce mercredi 18 mai. Un procès notamment pour sévices graves et mauvais traitements ...Actualités similaires
Soupçons de viande avariée : Des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis et jusqu'à 100.000 euros d'amende requis à l'encontre de Castel Viandes
Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis et jusqu'à 15.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de trois cadres du groupe Castel ...Actualités similaires
Contaminations à la salmonelle : 100 000 euros d'amende requis contre un volailler du Rhône
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Vendredi soir, lors de l'assemblée générale des Jeunes agriculteurs du Finistère qui se tenait au lycée de l'Aulne à Châteaulin, Maël de Calan, ...Gironde : entre 300 et 500 euros d'amende requis contre les « décrocheurs » de portraits de Macron
Ils étaient jugés pour avoir, en 2019, décroché des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies du bassin d'Arcachon. Huit Girondins militants du collectif ...La condamnation à 10 000 euros d'amende à Eric Zemmour, « Je ne regrette absolument pas mes propos »
Je continue de dénoncer une « justice politique » a déclaré le polémiste ce mardi sur BFMTV-RMC. Il a estimé : « Je ne savais pas que les mineurs ..."Voleurs", "assassins", "violeurs" : Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine raciale
Des propos tenus sur les migrants mineurs isolés lors d'un débat sur CNews en septembre 2020.
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour provocation à la haine après ses propos sur les mineurs isolés
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement à l'endroit du candidat d'extrême droite à la présidentielle, déjà condamné pour ce motif en ...Provocation à la haine raciale : 10 000 euros d'amende pour Eric Zemmour
Le candidat a accusé les migrants mineurs d'être des assassins, des violeurs et des voleurs
Elle avait détourné 500 000 euros : prison avec sursis pour l'ex-employée du syndicat des eaux de la Montane
L'ancienne secrétaire du Syndicat intercommunal des eaux de la Montane en Corrèze comparaissait ce mardi devant le tribunal de Tulle. Elle répondait du ...
7 000 euros d'amende pour le poissonnier qui organisait des parties de poker clandestines
L'homme de 36 ans a également été condamné à 6 mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Affaire de la sextape : Karim Benzema écope d'un an de prison avec sursis et de 75 000 euros d'amende
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Un an de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende : Benzema condamné dans l'affaire de la sextape
"Le verdict est tombé. Un an de prison avec sursis et 75 000 euros du0027amende : Karim Benzema a été condamné à une lourde sanction ce mercredi matin, ...Actualités similaires
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Affaire Tapie : le PDG d'Orange condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende
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Covid-19 - De 500 à 30 000 euros d'amende en Autriche pour les non vaccinés qui ne respecteront pas le confinement, une première en Europe
Des amendes jusqu'à 30.000 euros sont prévues pour les contrevenants, voilà comment le gouvernement autrichien veut faire respecter les mesures de ...Actualités similaires
Bergerac : 18 mois avec sursis et 50 000 euros d'amende pour un commercial qui construisait des maisons
La salle d'audience du tribunal de Bergerac (Dordogne), mardi 26 octobre, était remplie. Pour cause : 25 victimes dans une affaire mettant en cause un seul ...Actualités similaires
Karim Benzema - Affaire de la sextape : dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende requis
« On parle de l'affaire Benzema mais ce n'est pas l'affaire Benzema, c'est l'affaire Zouaoui ». Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et ...Actualités similaires
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