Bergerac : 18 mois avec sursis et 50 000 euros d'amende pour un commercial qui construisait des maisons
La salle d'audience du tribunal de Bergerac (Dordogne), mardi 26 octobre, était remplie. Pour cause : 25 victimes dans une affaire mettant en cause un seul ...Articles similaires à Bergerac : 18 mois avec sursis et 50 000 euros d'amende pour un commercial qui construisait des maisons
Cosmétiques : 50 000 euros d'amende contre la boutique de l'influenceuse By Mounamour
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne a infligé 50 000 euros d'amende à l'influenceuse "By Mounamour", qui ...Actualités similaires
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M6.Actualités similaires
Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre le célèbre agent immobilier Stéphane Plaza, jugé ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales
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Stéphane Plaza condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour violences conjugales
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"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
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18 personnes condamnées de 6 ans de prison à 3 000 euros d'amende pour avoir maltraité des enfants de l'ASE
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Procès des faux agents sportifs : deux ans de prison avec sursis pour John Valovic-Galtier, 30 000 euros d'amende pour Damien Comolli
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Dix-huit mois ferme et plus de 200 000 euros d'amende pour l'amateur de chemsex
Chemsex . Visant à favoriser de multiples relations sexuelles avec un ou plusieurs partenaires sous l'effet de substances psychoactives, la pratique est ...Actualités similaires
Sens : 1 000 euros d'amende avec sursis à l'encontre de l'agresseur d'un médecin
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