Maltraitance animale : une loi pour encadrer les cirques et les animaleries, des sanctions renforcées contre les sévices
La proposition de loi contre la maltraitance animale doit être adoptée définitivement jeudi au Sénat, après un ultime vote mardi à l'Assemblée ...Articles similaires à Maltraitance animale : une loi pour encadrer les cirques et les animaleries, des sanctions renforcées contre les sévices
Maltraitance animale : ce que dit la loi
"Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité". C'est ce que dit la loi du 16 février 2015. Que risquent les auteurs de maltraitance animale ? ...Actualités similaires
VIDEO. Maltraitance animale : les sanctions relativement peu appliquées
Si en France, la maltraitance animale peut être condamnée par la loi jusqu'à trois ans de prison, dans les faits, les auteurs des violences sont encore très ...Actualités similaires
Rappel à la loi : quelles sanctions sont prévues en cas de maltraitance ou d'abandon d'un animal ?
16 498 animaux ont été recueillis par la SPA entre le 1I³ mai et le 31 août 2023. Ils ont été abandonnés et/ou ont souffert de maltraitance. Les animaux ...Actualités similaires
Loi anti-squat : Des sanctions renforcées pour les occupations illégales de logements
Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi un durcissement des sanctions en cas d'occupation illégale de locaux d'habitation ou professionnel.Les ...Actualités similaires
À Antibes, une bourse aux poissons pour attirer l'attention sur la loi contre la maltraitance animale
Aquario passion organise, ce week-end, au Fort Carré, une bourse aux poissons. Elle en profite pour émettre des inquiétudes concernant la loi à propos de la ...Actualités similaires
Loi contre la maltraitance animale : "On savait que ce serait compliqué", admet le rapporteur général de la loi qui reste "optimiste"
Un an après son adoption, l'application de la loi sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums prend du retard, selon un ...Actualités similaires
Maltraitance animale : chats étranglés, défenestrations, noyades... les sévices graves explosent
Puisqu'il a fait appel, le jeune homme de 20 ans sera à nouveau jugé le 26 janvier à Pau. Son crime, en l'occurrence un délit, avoir littéralement ...Actualités similaires
Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l'identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en ...
Allemagne : les chiens policiers suspendus en vertu d'une nouvelle loi contre la maltraitance animale
Repos forcé pour les justiciers à quatre pattes. Sur les quelque 130 chiens utilisés par la police allemande, notamment à Berlin, environ 49 ont été...Cause animale : ce que change la loi contre la maltraitance
Mi-novembre, par un vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a définitivement adopté la loi pour « lutter contre la maltraitance animale », qui prévoit ...Actualités similaires
Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes : les initiatives fédérales prises en compte
Après une adoption définitive au Parlement les 16 et 18 novembre derniers, la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre ...Actualités similaires
Loi contre la maltraitance animale : Qu'est-ce qui va changer ?
La proposition de loi contre la maltraitance a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre 2021. Un certificat d'engagement, des sanctions qui se ...Actualités similaires
Il faudra bientôt un permis pour adopter un animal de compagnie : la loi sur la maltraitance animale est passée
C'est le Sénat qui a eu le dernier mot sur cette proposition particulièrement attendue qui a subi de nombreux changements au cours de l'année. Par 332 voix ...Actualités similaires
Maltraitance animale : "Des mesures attendues mais une loi très très insuffisante"
La loi contre la maltraitance animale a été adoptée jeudi par le Parlement. Au menu de ce vaste texte figurent notamment l'interdiction progressive des ...Actualités similaires
Lutte contre la maltraitance animale : une loi pour favoriser des achats mieux encadrés
Une loi contre la maltraitance animale a été adoptée au Parlement ce jeudi. Le texte va changer la manière dont on peut acquérir des animaux domestiques. ...Actualités similaires
Loi sur la maltraitance animale : Que vont devenir les animaux sauvages appartenant aux cirques ?
Les cirques n'auront plus le droit de détenir des animaux sauvages d'ici à sept ansActualités similaires
Corrida, chasse, élevage industriel... Des députés et sénateurs fustigent une loi contre la maltraitance animale "incomplète"
La proposition de loi ne s'attaque pas à "la maltraitance animale dans son ensemble", ont fustigé certains députés et sénateurs.Actualités similaires
Que contient la loi de "lutte contre la maltraitance animale", votée ce jeudi au Parlement?
Au menu de ce vaste texte figurent entre autres l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de ...Actualités similaires
Loi sur la maltraitance animale : des petites avancées, de gros oublis
Ce jeudi 18 novembre, le Sénat a voté quasi à l'unanimité la proposition de loi sur la maltraitance animale : 332 voix pour, une contre et ...Actualités similaires
Lutte contre la maltraitance animale en France: le Parlement adopte la proposition de loi
Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi 18 novembre une proposition de loi emblématique de la majorité ...Actualités similaires
Parlement : adoption de la proposition de loi contre la maltraitance animale
L'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente des chiots et des chatons en animalerie. SourceActualités similaires
Une loi historique est votée contre la maltraitance animale
L'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques ou de dauphins dans les delphinariums sera désormais interdite. Chats et chiens ne pourront plus être vendus ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une loi pour lutter contre la maltraitance animale
Le Parlement a adopté ce jeudi une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à "lutter contre la maltraitance animale". La loi prévoit ...Actualités similaires
Animaleries, cirques, delphinariums: Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi contre la maltraitance animale
Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi emblématique de la majorité présidentielle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
