Le Parlement a adopté ce jeudi une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à "lutter contre la maltraitance animale". La loi prévoit ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement une loi pour lutter contre la maltraitance animale
Dans un contexte o? le nombre de haies s'est effondr? sur le territoire fran?ais, le s?nateur Daniel Salmon (Les ?cologistes) avait d?pos?, en juillet 2023, une ...
Actualités similaires
Le Parlement pakistanais s'est doté mardi d'une loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour « désinformation en ligne », un durcissement dénoncé ...
Actualités similaires
La création d'un "dossier-coffre" pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d'enquête est prévu par proposition de loi transpartisane ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
Le sénateur Ian Brossat s'apprête à déposer une proposition de loi pour permettre aux villes de taxer plus les logements vacants et les résidences ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Le Congrès a également adopté mercredi 22 janvier son premier projet de loi de la présidence Trump, qui s'attaque à l'immigration clandestine.
Actualités similaires
Le Congrès a adopté la loi Laken Riley Act, imposant la détention automatique des migrants en situation irrégulière inculpés ou condamnés
Actualités similaires
Adopté par la Chambre des représentants par 263 voix contre 156, le texte s'attaque, comme un symbole, à l'immigration clandestine.
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, les députés ont adopté lundi le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Ce premier texte du ...
Actualités similaires
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...
Actualités similaires
La Chambre américaine des représentants a adopté mardi un projet de loi visant à restreindre fortement la participation des femmes transgenres dans les ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs ont validé ce texte qui était en attente du fait de la censure du gouvernement Barnier en fin d'année dernière
Actualités similaires
Le Parlement a prolongé ce mardi la dérogation permettant d'utiliser ses tickets-restaurant pour ses courses alimentaires qui avait expiré le 31 décembre ...
Actualités similaires
Cette dérogation, permise à la suite du Covid pour améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs, avait expiré au 31 décembre 2024 du fait de la censure ...
Actualités similaires
Ce mardi 14 janvier 2025, Le Parlement a définitivement adopté, après un vote du Sénat, la prolongation jusqu'à fin 2026 d'une dérogation qui permet ...
Actualités similaires
Ce sont plus de 4 000 élèves, mais aussi des enseignants, qui, chaque jour, se rendent dans ces établissements privés de chauffage. Devant constamment ...
Actualités similaires
Au Gabon, les députés, en pleines vacances parlementaires, ont été rappelés pour une session extraordinaire. Celle-ci est consacrée à l'examen du projet ...
Actualités similaires