Le Parlement a adopté ce jeudi une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à "lutter contre la maltraitance animale". La loi prévoit ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement adopte définitivement une loi pour lutter contre la maltraitance animale
Ce texte prévoit de remédier aux longs délais de traitement des demandes d'obtention de la prestation de compensation du handicap (PCH). Ces délais, en ...
Actualités similaires
Adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le texte prévoit notamment d'accélérer la procédure permettant de toucher la prestation de compensation ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, ce lundi, un texte visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot, ...
Actualités similaires
- Après un parcours parlementaire houleux, le projet de loi de finances pour 2025 a été définitivement adopté ce jeudi, mettant fin à plusieurs mois de ...
Actualités similaires
Une autre étape budgétaire attend désormais le Parlement avec le budget de la Sécurité sociale, qui fait actuellement l'objet d'un 49.3 et d'une nouvelle ...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté, ce jeudi 6 février, au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le ...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'État pour 2025 a été définitivement adopté, ce jeudi, au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours ...
Actualités similaires
Le projet de budget de l'Etat pour 2025 a été définitivement adopté jeudi au Parlement, après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, le projet de loi 73.24 modifiant et complétant les dispositions des articles 74 et 75 de la ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.
Actualités similaires
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de mars
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...
Actualités similaires
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...
Actualités similaires
Après avoir récemment partagé des images de sa chienne, Iris Mittenaere a été pointée du doigt par de nombreux internautes. Face aux réactions, ...
Actualités similaires
En Allemagne, les députés rejettent de justesse une proposition de loi sur l'immigration, un texte soutenu par la droite et l'extrême droite. Pour la ...
Actualités similaires
Dans un contexte o? le nombre de haies s'est effondr? sur le territoire fran?ais, le s?nateur Daniel Salmon (Les ?cologistes) avait d?pos?, en juillet 2023, une ...
Actualités similaires