LVMH : La Cour de cassation annule une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc
La direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué une perquisition dans une affaire de potentielle fraude fiscaleActualités similaires
Articles similaires à LVMH : La Cour de cassation annule une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc
Pourquoi la justice européenne annule la décision obligeant Apple à rendre 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne a annulé à la surprise générale la décision prise en 2016 par Bruxelles de sommer Apple de rembourser 13 milliards d'euros à ...Actualités similaires
Europe - La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
La décision de la Commission européenne, qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux a été ...Actualités similaires
La justice de l'UE annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
La Commission européenne n'est pas parvenue à démontrer « l'existence d'un avantage économique sélectif », a expliqué la justice européenneActualités similaires
La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
Les juges européens ont annulé mercredi 15 juillet la décision de la Commission européenne qui avait sommé Apple, à l'été 2016, de rembourser à ...Actualités similaires
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus à l'Irlande
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait estimé que le groupe américain avait bénéficié d'une aide publique illégale de Dublin, où le groupe ...Actualités similaires
La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros
Le géant américain était accusé d'avoir bénéficié d'un traitement fiscal de faveur, et sommé par la Commission européenne de rembourser 13 milliards ...Actualités similaires
La justice de l'UE annule la décision sommant Apple de rembourser 13 mds ¬
La décision de la Commission européenne d'exiger d'Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus a été ...Actualités similaires
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
La justice européenne annule la décision de Bruxelles sommant Apple de rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande.Actualités similaires
La justice annule la décision de Bruxelles ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards
Le Tribunal de l'Union européenne a donné tort à la Commission européenne qui avait réclamé 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à Apple. ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule une condamnation de Me Frank Berton
Inoubliable et dérangeante image que celle d'une cour d'assises sans accusé, sans défense, quasiment sans public, jugeant et condamnant (vingt-cinq ans de ...Actualités similaires
Affaire de Karachi : Edouard Balladur sera jugé devant la Cour de justice de la République après le rejet de ses pourvois en cassation
La Cour de cassation a rejeté vendredi les pourvois formulés par l'ancien premier ministre, soupçonné de financement occulte lors de sa campagne ...Actualités similaires
Campanella, figure du milieu marseillais, condamné à 10 ans de prison ferme : la Cour de cassation annule l'arrêt
La Cour de cassation a rendu cet après-midi un arrêt qui met à néant l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu en juin 2019, qui avait condamné ...Actualités similaires
Uber en difficulté après la décision de la Cour de cassation
Le chauffeur est bel et bien un salarié. La société américaine devra désormais requalifier en contrat de travail le lien entre le conducteur et la ...Actualités similaires
Uber en difficulté après la décision de la Cour de cassation
Le chauffeur est bel et bien un salarié. La société américaine devra désormais requalifier en contrat de travail le lien entre le conducteur et la ...
Italie : La Cour de cassation annule le jugement d'un Marocain condamné pour terrorisme
La Cour de cassation italienne a annulé la peine de la Cour d'appel à l'encontre du Marocain Mehdi Hamil, accusé pour des faits de terrorisme. Citée ce ...Actualités similaires
Affaire des biens mal acquis : Téodorin Obiang suspendu à une décision de la cour internationale de justice
À la Une de ce journal, Téodorin Obiang qui n'en a pas fini avec la justice. Le fils du président équato guinéen a été condamné la semaine ...Actualités similaires
Indépendance de la justice : le rappel de la cour de cassation à Macron
Le président de la République avait émis une opinion sur le procès du meurtrier de Sarah Halimi, tuée en 2017. La plus haute juridiction de Franc...Actualités similaires
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle à Macron l'essentielle « indépendance » de la justice
Le chef de l'Etat avait commenté, jeudi, la décision de la cour d'appel de Paris de déclarer irresponsable pénalement le suspect du meurtre de la ...Actualités similaires
Affaire Halimi. La Cour de cassation rappelle à Emmanuel Macron « l'indépendance de la justice »
La première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens et le procureur général François Molins ont rappelé ce lundi 27 janvier « l'indépendance de ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle "l'indépendance de la justice", après les propos d'Emmanuel Macron
"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : la Cour de cassation rappelle "l'indépendance de la justice", après les propos d'Emmanuel Macron
"Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait déclaré le chef de ...Actualités similaires
Municipales à Aix : Maryse Joissains lance sa machine de campagne, sans attendre la décision de la Cour de cassation
Conférence de presse ce matin, dévoilement de l'affiche et du premier document de campagne publié à 80 000 exemplaires, réunion ce soir dans le nouveau ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
